Les services à la personne rapportent 2,6 milliards à la collectivité

Aide à domicile

Le coût du dispositif de soutien public aux services à la personne est compensé par les bénéfices générés par le secteur, qui a rapporté 2,6 milliards d’euros à la collectivité en 2010, selon une étude publiée le 7 juin 2012, alors que le gouvernement entend plafonner les niches fiscales.

L’étude, commandée par la Fédération du service aux particuliers et réalisée par le cabinet de conseil en stratégie Olivier Wyman, met en avant le « cercle vertueux des services à la personne » et le fait que le bilan coûts/bénéfices du secteur est « très largement positif ». Elle relève ainsi les retombées directes du secteur : l’augmentation des cotisations sociales (+ 4,8 milliards d’euros), la baisse des indemnités chômage et RSA grâce aux créations d’emplois et à la baisse du travail non déclaré (+ 181 millions), la TVA et la fiscalité directe (70 millions).

Sur les quelque 6,3 milliards d’euros de coûts pour l’État et les collectivités locales en 2010 (réductions d’impôts, allègements de charges…), l’étude évalue à 5,1 milliards d’euros les impacts directs, auxquels s’ajoutent les bénéfices indirects. Parmi eux, l’étude avance le chiffre de 2,76 milliards d’euros de coûts évités en termes de places d’accueil en établissement pour les personnes âgées, ainsi que la somme de 50 millions d’euros évitée pour des places en crèche.

Elle évoque également 675 millions d’euros de recettes fiscales compte tenu de l’augmentation de l’activité professionnelle des femmes rendue possible par les services à la personne.

Par ailleurs, 360 millions d’euros ont été économisés en raison du non redoublement d’élèves en échec scolaire, estime l’étude. Au total, elle évalue les bénéfices à environ 2,6 milliards d’euros en 2010.

Soulignant que « les services à la personne jouent un rôle essentiel d’intégrateur social », l’étude estime qu’une dégradation de son cadre fiscal mettrait en péril ce secteur encore jeune et entraînerait à court terme 120 000 licenciements et la disparition d’entreprises du secteur.

Cette étude paraît alors que les services à domicile pourraient pâtir de la réduction des niches fiscales annoncée par les socialistes. La semaine dernière, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé que les promesses de campagne de François Hollande seraient tenues, notamment le plafonnement à 10 000 euros par an des niches fiscales.

 

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