![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Lors du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 5 juillet, la secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Pascale Boistard, a annoncé un nouveau « fond d’un montant d’au moins 25 millions d’euros pour appuyer les bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile. » De fait, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, la secrétaire d’État a réuni à trois reprises, les 9, 23 et 30 juin, le comité de refondation de l’aide à domicile. Objectif : co-construire un référentiel de bonnes pratiques sur l’aide à domicile aux personnes âgées, à la fois pour et avec les services d’aide à domicile (SAAD) et les conseils départementaux.
Également destiné aux personnes âgées et à leur entourage, ce référentiel s’intitule : « Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques ». Formalisé par la CNSA et la DGCS, il s’articule autour des trois axes suivants :
- Le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information qui lui est délivrée, notamment autour de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) ;
- Le « juste tarif » de la prise en charge ;
- Les conditions de travail des professionnels de l’aide à domicile exerçant auprès des personnes âgées.
En contrepartie du soutien financier de l’État, qui sera étalé sur 2 ans, les départements devront prendre un engagement pluriannuel « à respecter ce socle de référence. »
Le guide de bonnes pratiques est à télécharger sur : Référentiel Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques
