Habitat inclusif : l’État va soutenir les projets des petites villes

Logement

Le gouvernement veut encourager l’émergence de 500 opérations d’habitat inclusif au cœur des Petites villes de demain.

À l’occasion des journées nationales du programme Petites villes de demain (PVD) tenues fin octobre 2021, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée chargée de l’Autonomie ont conforté la démarche « Bien vieillir dans les Petites villes de demain » au travers d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent visant à faciliter la concrétisation de solutions autour de l’habitat inclusif dans les 1 600 communes participant au programme. Lancée en juillet 2021, cette démarche est présentée dans une circulaire du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif. Objectif de l’AMI : permettre l’émergence et la réalisation de 500 opérations d’habitat inclusif au cœur des petites villes à l’horizon 2026. Le gouvernement y consacrera près de 50 millions d’euros.

Portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Banque des territoires, cette démarche soutiendra les projets des collectivités et des professionnels grâce à un accompagnement sur-mesure : la fabrique à projet. Cet AMI permettra de développer le logement des séniors dans les cœurs de ville pour assurer le maintien à domicile dans un cadre de vie de qualité, à proximité des commerces et des services de nos petites villes, espèrent Jacqueline Gourault et Brigitte Bourguignon.

Ces projets contribueront ainsi à revitaliser les centres-villes en s’inscrivant pleinement dans la transition démographique de ces territoires. L’AMI est complété par une démarche de site clé en main permettant aux collectivités d’identifier des terrains prêts à accueillir des projets, les faire connaître et rencontrer des porteurs de projets intéressés et ainsi favoriser le montage de projets autour. Au programme :

  • 100 premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 millions d’euros dédiés à l’accompagnement des lauréats en ingénierie pour démarrer et développer leur projet : études pré-opérationnelles, montage de l’opération, dimension sociale et inclusive du projet. Ce soutien sera complété d’une anticipation des procédures et d’une mise en visibilité sur le catalogue national dans une logique de site clé en main.
  • 23 millions d’euros sont confiés aux départements pour soutenir l’animation et la coordination du projet à travers le versement aux personnes vivant en habitat inclusif d’une aide à la vie partagée. Ils sont complétés de 22 millions d’euros de forfait habitat inclusif déployés par les agences régionales de santé (ARS) dans le même objectif.

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