Habitat inclusif : création du Comité de pilotage

Logement

Le gouvernement encourage le développement de cette forme d’habitat intermédiaire entre le domicile et l’établissement médico-social.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, et Sophie Cluzel, secrétaire chargée des Personnes handicapées, ont installé, mercredi 24 février 2021, le Comité de pilotage de l’habitat inclusif, avec la participation de Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de membres de l’Observatoire pour l’habitat inclusif. Quatre ministres penchés sur le berceau de cette nouvelle instance pour bien marquer « la mobilisation forte » du gouvernement en faveur d’une mesure qui doit contribuer à « améliorer concrètement le quotidien des Français ». Cette mesure constitue « un levier très fort de la politique d’inclusion portée par le gouvernement, confirme Sophie Cluzel. L’habitat inclusif est une aide à la vie autonome, qui permet le vivre ensemble dans le logement et dans la ville. C’est une question de citoyenneté pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap et un enjeu pour la construction de la société inclusive à laquelle nous aspirons tous ».

L’habitat inclusif doit, en effet, permettre aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie de conserver l’environnement d’un « chez soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de qualité et pérenne. L’ambition du gouvernement est d’en faire un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie et intégrer cet objectif aux stratégies des élus locaux et aux solutions en faveur d’un aménagement durable de leur territoire.

Pour favoriser le développement rapide d’habitats inclusifs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a créé une nouvelle prestation relevant de l’action sociale départementale, l’aide à la vie partagée (AVP). Celle-ci sera octroyée à tout résident d’un habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé une convention avec le département. Les conventions d’AVP signées avec les départements pendant la « période starter » seront cofinancées à hauteur de 80 % par la CNSA. 40 départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021 et près de 60 l’année prochaine.

La mobilisation des services de l’État et de la CNSA, aux côtés des acteurs locaux, collectivités et porteurs de projet, vise à permettre « l’émergence de conditions propices à l’accompagnement et au développement des projets ». Une consultation auprès des collectivités locales engagées dans le programme « Petites villes de demain » de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est en cours pour identifier leurs besoins, afin de monter et accompagner des projets locaux.

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