Le règlement européen fixant les nouveaux seuils publié

Appel d'offres

Le règlement européen n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, publié au JOUE du 14 décembre, fixe les nouveaux seuils de passation des marchés formalisés applicables au 1er janvier 2014.

Comme nous l’annoncions le 9 octobre dernier, les seuils sont, pour les fournitures et services, de 134 000 € HT pour l’État, 207 000 € HT pour les collectivités locales, 414 000 € HT pour les entités adjudicatrices.

En travaux, le seuil est fixé pour toutes les collectivités à 5 186 000 € HT.

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