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Nouvelle année, nouveau Code. Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est entré en vigueur à compter ...

La France est passée en dessous du seuil des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1^er janvier de 1 013 communes et intercommunalités ...

L'environnement de travail des aides maternelles est difficile, selon la CGT qui revendique des possibilités d'évolution professionnelle et la retraite à 57 ans.

La cession du supplément familial de traitement (SFT) à un ex-conjoint divorcé ou séparé n'enlève pas la possibilité à l'agent public de déduire le montant net ...

Manquements au devoir de probité, atteintes à la confiance ou à l'honneur sont les principales infractions commises par les élus ces vingt dernières années, ...

Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances ...

Le 17 décembre 2015, lors du conseil d'administration de l'Office national des forêts, le contrat d'objectifs et de performance État-ONF-FNCOFOR 2016-2020 a été adopté, après ...

En 2013, 52 % des agents publics ont recours à la garde parentale pour leur enfant de moins de trois ans. La garde parentale, bien qu'en retrait ...

L'éclairage des voies de circulation répond à des exigences de sécurité. Remplacer les ampoules par des lampes LED doit respecter certains critères de performance ...