Maisons de retraite : deux décrets sur la transparence et l’évolution des tarifs

Personnes âgées

Le gouvernement a signé deux décrets d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, destinés à renforcer la transparence des tarifs et à encadrer leurs augmentations annuelles, a-t-il annoncé mardi.

Les résidents des maisons de retraite « bénéficieront désormais d’un socle commun de prestations, totalement garanties par l’État, et de tarifs alignés sur l’évolution de leur pouvoir d’achat », ont souligné dans un communiqué la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et la secrétaire d’État aux personnes âgées, Laurence Rossignol.

Ces deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre. Le premier décret, qui entre en vigueur à partir de juillet, fixe une liste de prestations et services que chaque établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) devra assurer (accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation et vie sociale, administration générale). Le tarif communiqué par chaque Ehpad devra inclure les prestations en question, ce qui permettra aux familles à la recherche d’un établissement de mieux comparer les prix. Le décret stipule par exemple que devront être inclus, dans les prestations d’accueil hôtelier, l’électricité, eau, gaz, éclairage et chauffage utilisés dans la chambre et le reste de l’établissement, ou encore l’accès aux moyens de communication, y compris internet.

Tous les prix proposés seront affichés courant 2016 sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui offre déjà aux résidents la possibilité d’identifier leurs aides financières et de calculer les sommes restant à leur charge, précise le communiqué des deux ministres.

Le second décret, qui est entré en vigueur au 1er janvier, encadre le prix des prestations d’hébergement dans les Ehpad non habilités à l’aide sociale. Il définit les règles de la revalorisation annuelle des prix, qui sera désormais calculé en fonction de l’évolution des charges des gestionnaires, mais aussi de l’évolution des pensions de base.

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été promulguée le 28 décembre. Elle prévoit notamment une amélioration des aides financières pour les personnes âgées en perte d’autonomie résidant à domicile.

Pour des raisons budgétaires, le gouvernement a renoncé pour l’instant à rendre plus accessibles financièrement les maisons de retraite, mais il a inclus dans la loi ces mesures sur la transparence et l’encadrement de leur tarification.

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