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Article juridique
10/05/16 Urbanisme

L’ordonnance du 25 mars 2016 harmonise les procédures d’urbanisme avec les procédures environnementales

Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le ...
Article juridique
10/05/16 Administration

Communes nouvelles et compétences des communes déléguées

La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, ...
Article
10/05/16 Finances locales

La certification des comptes des collectivités sera expérimentée à partir de 2019

La Cour des comptes et les chambres régionales certifieront les comptes des exercices 2020 à 2022 des collectivités volontaires. Le projet global durera sept ans.
Article
10/05/16 Administration

Nouvelle organisation administrative des régions : l’exemple de Bourgogne – Franche-Comté

Harmoniser les politiques publiques et construire un nouveau pacte social avec les agents : deux défis majeurs de la procédure de fusion des régions ...
Article juridique
10/05/16 Rémunération

L’indemnité de départ volontaire des agents publics

L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant ...
Article
09/05/16 Personnes handicapées

Accessibilité : 25 % des établissements publics pas engagés dans la démarche

Cinq mois après la date limite, plus de 25 % des établissements recevant du public (ERP) ne s'étaient toujours pas engagés, au 1er mars, dans la démarche de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes ...
Article
09/05/16 Insertion

Quartiers prioritaires, zones de galère

1 436 quartiers prioritaires, 5,3 millions de personnes concernées et des retards inouïs en termes d'emploi, de santé ou d'éducation : malgré une décennie de volontarisme politique, les disparités avec le reste ...
Article
09/05/16 Santé

Le décret donnant le coup d’envoi aux groupements hospitaliers de territoire publié

Le décret donnant le coup d'envoi à la création d'ici au 1^er juillet des groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui reposent sur un "nouveau mode de coopération" entre les ...
Article
09/05/16 Finances locales

Lyon et le Rhône font un chèque de 425 millions d’euros pour sortir des emprunts toxiques

La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d'euros pour solder des emprunts "structurés" dont les taux s'étaient envolés ...
Article
09/05/16 Commande publique

Réforme de la commande publique et groupements d’achats

Le 1er avril 2016, la FNCDG a co-organisé avec l'UGAP un colloque à l'Assemblée nationale consacré aux marchés publics avec la présentation de la réforme de la commande publique et les groupements d'achats. La ...
Article
09/05/16 Fonction publique

Les modifications récentes du décret du 15 février 1988 entraînent-elles de facto une modification du statut des ...

Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés en charge du secteur Fonction publique, répond à la question posée par la fédération nationale des centres ...
Article
04/05/16 Mise en concurrence

Barrages français : sociétés d’économie mixtes et regroupements formalisés par un décret

La possibilité de regrouper des concessions hydroélectriques françaises et de les placer dans le giron de sociétés d'économie mixte (SEM), en réponse à la demande de Bruxelles ...
Article
04/05/16 Parité

La parité dans les intercommunalités

Une étude publiée en mars 2016 dresse un état des lieux de la parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés et un avenir incertain ...
Article
03/05/16 Emploi

Auxiliadom lance une grande campagne de recrutement

La société de services à la personne Auxiliadom recrute 200 auxiliaires de vie et assistantes sociales.
Article
03/05/16 Petite enfance

Un guide pour les maisons d’assistants maternels

Ce guide ministériel est destiné aux services de protection maternelle et infantile (PMI) et aux assistants maternels.
Article
03/05/16 Personnes handicapées

Un robot compagnon pour les enfants avec autisme

La FEGAPEI et la start-up LEKA s’associent pour équiper le robot Leka d’applications éducatives dédiées aux enfants avec autisme.
Article
03/05/16 Personnes handicapées

Autisme : « améliorer l’aide concrète au quotidien » des familles

Pour "améliorer l'aide concrète au quotidien" des familles d'enfants autistes, le gouvernement a annoncé le 21 avril, lors du Comité national autisme, une meilleure prise ...
Article
03/05/16 Passation des marchés

Dématérialiser tes marchés publics, tu devras !

À un moment où tous les regards sont tournés vers le décret d’application du 25 mars dernier de l’ordonnance relative aux marchés publics, une « menace fantôme », beaucoup plus importante, est bien présente ...
Article
02/05/16 Santé et sécurité au travail

Un médecin du travail qui a délivré des certificats d’inaptitude non fondés à un salarié qui le menaçait ...

Oui : tout d'abord, le médecin du travail qui délivre un certificat d'inaptitude n'exerce pas une mission de service public.
Article
28/04/16 Commande publique

Analyse du nouveau code des marchés publics : le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Le nouveau code de la commande publique impose toujours l’obligation d’annoncer aux opérateurs économiques, dans l’avis de publicité et/ou le règlement de la consultation, les critères de choix qui vont ...

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