Article
Sur proposition du gouvernement, le Parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles ...
Article
Article
Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l'État au profit ...
Article
Article
Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont ...
Article
La mairie de Paris va engager une "concertation large" sur l'évolution du cadre institutionnel parisien et mettre en place un groupe de travail avec l'État ...
Article
Article
Le schéma éolien de la région Bretagne, contesté par de nombreuses associations environnementales, est menacé d'annulation après que le rapporteur public l'a réclamé, ...
Article
Article
Les habitants de la ville de Beauvais (Oise) se sont prononcés dimanche 27 septembre à 67 % contre l'armement de la police municipale, au cours d'un référendum local ...
Article
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réorganise la carte de France en treize régions ...
Article
Article
Article
Solidaires s'est prononcé contre le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires présenté par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, ...
Article
Article
À partir du 1er janvier 2016, il sera plus facile pour les collectivités d'accéder aux normes d'urbanisme. Le gouvernement prépare une ordonnance ...
Article
Le gouvernement va proposer de reporter au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme qui permettra ...
Article
Article
Article
Les grandes villes de France veulent s'affirmer comme un acteur majeur de la lutte contre les dérèglements climatiques, avant la COP21, la conférence de l'ONU ...
Les + Vus
11/05/26
Le règlement intérieur du conseil municipal ? C'est maintenant !
11/05/26
Carburants : Bercy appelle à limiter les déplacements des agents ...
30/03/26
Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
04/05/26
Circulaire relative à l’exécution des contrats publics dans le ...