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Manuel Valls a annoncé mardi 3 novembre face aux sénateurs que la réforme du financement des collectivités, dispositif actuellement « profondément injuste », ...
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« L'esprit des Expositions universelles », selon ses initiateurs : le Grand Palais accueillera à Paris début décembre la manifestation « Solutions COP21 », dont ...
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L'incertitude sur les investissements et sur le recours à l'endettement des collectivités influencera la réussite de la désensibilisation des emprunts toxiques ...
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Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires prévoit l'interdiction du recours à l'intérim dans les fonctions publiques d'État et Territoriale. 5 019 personnes ...
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Le décret définissant les conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire, comme le prévoit ...
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Deux des principales associations françaises d'élus de grandes villes et communautés urbaines vont fusionner le 6 novembre à Lyon, pour renforcer leurs capacités d'action ...
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Point d'entrée des usagers, les services d'accueil des collectivités sont directement concernés par les nombreux enjeux auxquels sont soumises les structures publiques : ...
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Le salaire net moyen des agents de la fonction publique territoriale est resté quasi stable (- 0,1 %) en 2013 par rapport à 2012 en euros constants, ...
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L'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs dizaines de communes de France, touchées par des coulées de boue ou des inondations ...
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Ni marbre, ni fleur artificielle : le "cimetière naturel" de Souché, conçu par la ville de Niort (Deux-Sèvres), est un modèle original de repos éternel écologique ...
Article juridique
Dans le but de « libérer l’activité », la loi Macron du 6 août 2015 autorise l’ouverture de lignes d’autocar sur les liaisons interurbaines.
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