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02/02/16 Passation des marchés

Délégation de service public : le régime des concessions enfin consacré

Pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l’ordonnance du 29 janvier 2016 transpose la directive n° 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution ...
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01/02/16 Petite enfance

L’accueil des jeunes enfants s’améliore mais reste inégal selon les territoires

L'offre d'accueil des enfants de moins de trois ans continue de s'améliorer en France, mais reste inégale selon les territoires, selon le rapport annuel de l'Observatoire de la petite enfance, publié vendredi.
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01/02/16 Santé

Le Conseil de l’Ordre des médecins présente son programme « pour la santé de demain »

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a présenté mardi son livre blanc contenant dix propositions pour réformer un système de santé qu'il estime "à bout de souffle", en "redonnant la parole aux ...
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29/01/16 Commande publique

Prouver sa capacité : le pouvoir adjudicateur ne peut pas tout demander

La Cour de justice de l’Union européenne s’illustre à nouveau comme gardienne vigilante des procédures.
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29/01/16 Commande publique

Préférence géographique en marchés publics : prudence !

La Cour de justice de l’Union européenne s'inscrit en gardienne rigoureuse de la libre concurrence.
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29/01/16 Exécution des marchés

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au paiement d’un marché public ?

Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ...
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29/01/16 Élus

L’AMF publie son guide 2016 sur le statut de l’élu local

Montant des indemnités, régime de retraite, régime de Sécurité sociale, exercice d'une activité professionnelle : le guide de l'AMF contient toutes les dispositions ...
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29/01/16 Personnes handicapées

Les associations réclament une véritable accessibilité numérique

Le Collectif pour une France accessible veut rendre accessibles tous les sites internet dans un délai de 3 ans maximum.
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29/01/16 Administration

L’accès au très haut débit, une priorité pour les zones rurales

L'accès à internet à très haut débit est une priorité pour sortir les populations rurales du sentiment d'abandon qui s'est notamment exprimé lors des élections régionales de décembre, a estimé jeudi ...
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29/01/16 Commande publique

Réforme du Code des marchés publics : les résultats de la consultation publique sont connus

Le projet de décret relatif aux marchés publics pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 a fait l’objet d’une consultation ouverte sur Internet du ...
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28/01/16 Emploi

Chômage : l’année 2015 s’achève mal !

Le nombre de demandeurs d’emploi est reparti à la hausse au cours du dernier mois de 2015.
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28/01/16 Personnes âgées

Prévention du vieillissement : les caisses de retraite s’engagent ensemble

La CNRACL a rejoint la démarche impulsée par la CNAV, la MSA et le RSI, visant à proposer une offre commune de prévention en direction de l’ensemble des retraités.
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28/01/16 Droits et obligations

Radicalisation : les fonctionnaires doivent être formés à la prévention

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a souhaité mercredi 27 janvier, lors de ses vœux, que les agents des services publics soient formés ...
Article
28/01/16 Rémunération

Rémunération des fonctionnaires : les directeurs d’hôpitaux inquiets pour « l’emploi »

Les directeurs d'hôpitaux se sont inquiétés mercredi 27 janvier du coût de l'accord sur la rémunération des fonctionnaires, qu'ils évaluent à 1,7 milliard ...
Article
28/01/16 Exécution des marchés

Quand faut-il prévoir un prix révisable ?

Un guide de Bercy précise les conditions de recours aux deux formules possibles : le prix ferme qui n’évolue pas en fonction des conditions économiques et le prix révisable qui varie en fonction du ou ...
Article
27/01/16 Santé

Droits des personnes en fin de vie : étape « historique » au Parlement

"Journée historique", plus de dix ans après la loi Leonetti, vantent ses défenseurs : le Parlement a voté définitivement mercredi la proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie.
Article
27/01/16 Emploi

Insertion par l’activité économique : l’aide financière aux structures en 2016

Un récent arrêté fixe le montant de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique pour 2016.
Article
27/01/16 Parité

Les hommes gagnent mieux leur vie en tous points du territoire national

L'écart de salaires entre hommes et femmes varie fortement selon les zones d'emploi mais il reste généralement important, et ce d'autant plus que les salaires sont élevés.
Article
27/01/16 Urbanisme

Création d’un Observatoire national de la route

L'État, les collectivités et les usagers des infrastructures routières vont échanger des données au sein d'un "Observatoire national de la route" chargé de superviser ...
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26/01/16 Élus

Le non-cumul des mandats menacé, selon l’organisation anti-corruption Transparency International France

Le non-cumul des mandats sera effectif après le 31 mars 2017. Revenir dessus, comme le souhaitent certains élus, serait une "dramatique régression démocratique".

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le secteur public

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