![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Prévue par le Code du travail, l’aide par poste de travail occupé à temps plein dans les structures de l’insertion par l’activité économique comprend un montant socle et un montant modulé, exprimé en pourcentage du montant socle.
À compter de l’année 2016, le montant socle de l’aide est fixé à :
- 10 143 euros pour les entreprises d’insertion (EI) ;
- 4 311 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
- 1 319 euros pour les associations intermédiaires (AI) ;
- 19 474 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 985 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés dans le Code du travail.
Le montant socle est versé mensuellement par l’Agence de services et de paiement. Il correspond au douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. En revanche, pour l’année 2016, le montant de la part modulée est versé à la structure en une seule fois.
