L’AMF publie son guide 2016 sur le statut de l’élu local

Élus

Montant des indemnités, régime de retraite, régime de Sécurité sociale, exercice d’une activité professionnelle : le guide de l’AMF contient toutes les dispositions à jour sur le statut des élus.

L’Association des Maires de France (AMF) a mis à jour son guide sur le statut des élus locaux*. La nouvelle version reprend notamment les dispositions de la loi du 31 mars 2015 qui vise à faciliter l’exercice de leur mandat.

Ainsi, depuis le 1er janvier, les indemnités de fonction des maires sont automatiquement fixées aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, dans la pratique, de nombreux maires de communes de moins de 1 000 habitants refusent l’indemnité maximale, qui pèse sur les finances locales. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le maire peut demander par délibération à bénéficier d’une indemnité inférieure. Ces mesures peuvent avoir une incidence sur la répartition des indemnités de fonction des autres élus municipaux ; il convient donc de s’assurer que l’enveloppe globale indemnitaire est respectée.

Quant au règlement intérieur du conseil départemental, il peut prévoir de moduler les indemnités des conseillers départementaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction ne peut toutefois pas dépasser la moitié de l’indemnité à laquelle ils peuvent prétendre.

La loi de mars 2015 a créé un régime indemnitaire pour les conseillers communautaires des communautés de communes de moins de 100 000 habitants, sans que le bénéfice de cette indemnité soit lié à l’exercice d’une délégation. L’indemnité de fonction des conseillers, égale au maximum à 6 % de l’indice 1015, est prise sur l’enveloppe indemnitaire globale qui additionne les indemnités maximales du président et des vice-présidents.

Le guide de l’AMF fournit également le nouveau barème de la retenue à la source applicable aux indemnités de fonctions que les élus percevront en 2016. Ceux-ci doivent cotiser pendant toute la durée de leurs différents mandats y compris, le cas échéant, au-delà de 65 ans. Communes et EPCI doivent donc déclarer tous les élus indemnisés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec).

Les élus cotisent sur la base des indemnités de fonction brutes, en tranche A si leur indemnité est inférieure au plafond de la Sécurité sociale (montant : 3 218 euros par mois au 1er janvier 2016), et en tranche B pour la partie supérieure à ce plafond. Jusqu’au 30 septembre 2016, la valeur du point de retraite est de 0,47507 euros. Compte tenu des barèmes applicables en 2016, si l’indemnité mensuelle nette d’un élu n’excède pas 1 454,25 euros au titre d’un seul mandat ou si ses indemnités mensuelles nettes cumulées n’excèdent pas 1 777,38 euros pour plusieurs mandats, son imposition est nulle au titre de la retenue à la source.

Le guide intègre aussi les nouvelles mesures applicables aux départements, aux régions, à Mayotte, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

 

Marie Gasnier

 

* Source : Statut de l’élu(e) local(e), AMF, janvier 2016

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum