« Suite à la loi Macron qui a libéralisé le transport interurbain des voyageurs par autocar, de nombreuses compagnies développent des liaisons régulières sur le territoire régional, au risque de porter atteinte à l’équilibre économique de certaines lignes TER », les trains express régionaux, explique le conseil régional dans un communiqué.
« En tant qu’autorité organisatrice de transport, la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a donc décidé de saisir l’Arafer » concernant quatre liaisons sur son territoire. La région demande l’interdiction de la ligne de car Niort/Poitiers exploitée par l’opérateur allemand Flixbus et celle reliant Brive-la-Gaillarde à Périgueux opérée par la société des Courriers Rhodaniens, membre du groupement de PME françaises Starshipper.
Elle saisit aussi l’Arafer pour obtenir la limitation des lignes Limoges/Brive (Flixbus) et Mont-de-Marsan/Pau (Starshipper).
La loi « Macron » d’août 2015 libéralise totalement les liaisons de plus de 100 km. Mais elle « permet aux autorités organisatrices de transport (AOT) de saisir l’Arafer afin d’interdire ou de limiter les services dont deux arrêts sont distants de 100 km ou moins » si une liaison est déjà assurée régulièrement et sans correspondance par l’AOT ou s’ils portent atteinte à l’équilibre économique d’une ligne de service public, rappelle le conseil régional.
L’Arafer dispose d’un délai de deux mois pour rendre son avis.
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