Le Gart lance une étude sur la gratuité totale dans les transports

Administration

Gratuité des transports, loi sur la mobilité, versement transport : le président du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) a fait le point sur les sujets d’actualité lors de ses vœux pour 2019, le 15 janvier 2019.

Lors de sa présentation de vœux pour 2019, le 15 janvier 2019, le président du Gart (Groupement des autorités responsables de transport), Louis Nègre, a fait le point sur les travaux de 2018 et évoqué les pistes d’action à venir. Parmi celles-ci : le lancement d’une étude sur la gratuité totale dans les transports, dont il souhaite que ce ne soit pas simplement une étude de plus, mais qu’elle soit « surtout la plus objective possible sur ce sujet délicat ». Rappelant que la maire de Paris vient de conclure, comme la région Île-de-France, à l’impossibilité économique et au faible intérêt environnemental d’une telle mesure pour la capitale, le président du Gart s’est déclaré convaincu que ce sujet serait un thème de débat important lors des élections municipales de 2020. Les résultats de l’étude seront dévoilés le 14 juin 2019 à Nice, au cours d’un colloque.

Le président du Gart a évoqué également le versement transport, ressource indispensable aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), dont il demande depuis longtemps qu’il soit sanctuarisé. « Le versement transport est un élément essentiel du financement des transports collectifs sans lequel il ne sera pas possible de continuer à faire fonctionner le service public », a-t-il constaté, renforçant son propos par le fait que le Gart portera « plus que jamais », ses forces et son énergie à défendre cette ressource vitale pour la qualité de l’offre de transport des territoires urbains.

Car elle est menacée, notamment par la loi Pacte : un amendement vise à porter le seuil d’assujettissement au versement transport de 11 à 50 salariés. Amendement auquel le ministre de l’Économie et des finances s’est montré sensible, « ce qui va dans le sens des discours de ceux qui disent que si la France est le seul pays à avoir institué le versement transport, c’est que, peut-être, ce n’est pas un bon impôt », a constaté Louis Nègre, ajoutant que le Premier ministre s’est systématiquement opposé à toutes les mesures qui pourraient l’étendre au-delà de son assiette actuelle.

Des discussions avec le Medef sur la nécessité de mieux associer les employeurs aux politiques de mobilité et de réfléchir à la pertinence de travailler sur l’assiette de perception avaient été abandonnées en 2017 : le Medef ne se sentait pas prêt. Elles ont été reprises fin 2018, « en mettant sur la table que la concertation avec les employeurs serait reprise dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) et que le Gart la soutenait. Mais, aujourd’hui, nos interlocuteurs en veulent plus », a précisé Louis Nègre.

La préparation du projet de loi LOM, à laquelle le Gart a largement participé, « est l’un des processus collaboratifs les plus intenses depuis le Grenelle de l’environnement en 2007 » : 50 groupes de réflexion, 600 experts consultés, 400 réunions, 3 000 citoyens concertés, 30 000 contributions internet, 1 000 propositions. Fin mai 2018, treize associations d’élus et parties prenantes du processus des Assises de la mobilité, réunies au siège du Gart, avaient transmis à la ministre des Transports leur satisfaction sur la démarche de concertation, et leurs pistes d’amélioration du texte.

Mais le projet de loi dont le Gart a eu connaissance en juillet 2018, qui faisait consensus, a été modifié pendant l’été, avec « des arbitrages parfois défavorables », a constaté Louis Nègre, précisant que le Gart continuera à attirer l’attention de la ministre, notamment sur la gouvernance des mobilités. L’objectif initial de couvrir l’intégralité du territoire national par des AOM, « avancée ambitieuse et nécessaire au vu de la fracture territoriale, n’est plus certain dans la version actuelle du texte ! » Mi-janvier 2019, le Gart a donc validé des amendements pour rapprocher le texte final du projet de loi de juillet 2019.

Dernier point abordé lors de ces vœux : la réforme du stationnement payant sur voirie, « que le Gart a portée depuis plusieurs années », dont les résultats « montrent qu’elle était utile et profitable ». Selon une enquête exhaustive du Gart, sur 800 communes concernées, 551 l’appliquent (dont 85 % gèrent le contrôle en régie), 65 ont décidé de revenir à la zone bleue et 184 n’ont pas encore pris les dispositions de mise en œuvre. Un exemple illustre l’intérêt du stationnement payant : l’île de la Réunion a instauré la gratuité la première quinzaine de décembre 2018. Au lieu de favoriser l’attractivité du centre-ville, le dispositif a conduit à saturer les places de stationnement, occupées par des salariés du centre-ville davantage que par des clients potentiels ; les commerçants ont demandé le retour prématuré au stationnement payant.

Marie Gasnier

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