Totale, réservée à certains usagers ou à certains types de mobilité, limitée à certains jours ou à certaines portions du territoire : en février 2019, 10 % des réseaux de transport urbain avaient choisi de proposer des transports gratuits – soit une trentaine de réseaux. L’étude qualitative de sept d’entre eux a conduit le Gart à examiner les impacts à long terme d’une telle mesure : fréquentation, financement, fonctionnement, attractivité du centre-ville, pouvoir d’achat, mixité sociale et enjeux environnementaux. Les contextes de passage à la gratuité sont très divers en fonction des conditions locales. Pour les réseaux de plus de 10 0000 habitants, il est souvent motivé par l’approche des élections municipales. Les réseaux de 50 000 à 100 000 habitants souhaitent renforcer l’usage pour tous et faciliter l’accessibilité territoriale. Quant aux plus petits réseaux, c’est généralement le rapport coûts de gestion de la billetterie/très bas niveau des recettes et coûts de fonctionnement qui est à l’origine de la décision. Les élus souhaitent aussi simplifier le fonctionnement du réseau, le rendre plus attractif et améliorer l’accès au centre-ville. Quoiqu’il en soit, « il apparaît indispensable de préparer cette évolution par une analyse fine de ses impacts », précise le Gart.
La gratuité entraîne une hausse de la fréquentation la première année, liée aux spécificités préalables du réseau mais également aux mesures qui l’accompagnent : restucturation et développement du réseau, mise en site propre, achat de nouveaux matériels, restructurations de lignes, révision des plans de circulation et de stationnement… Mais cette hausse ne se maintient pas plus de deux ou trois ans, sauf si l’offre ou la qualité de service sont améliorées.
L’impact sur l’isolement de certaines populations ou sur la mixité sociale n’est pas démontré ; être transportés gratuitement ne semble pas constituer une attente prioritaire des citoyens, plus sensibles à l’offre et aux services proposés. Difficile également de dire si les commerces de centre-ville connaissent une hausse de fréquentation.
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) préparent la gratuité par diverses mesures : comptage de la fréquentation, travail avec les exploitants, caméras et agents de médiation dans les véhicules et aux points d’arrêt, évaluation de la faisabilité économique et mesure des économies et des coûts nécessaires pour répondre à la croissance de fréquentation attendue, campagnes de communication… Certains réseaux ont aussi expérimenté la gratuité avant de la pérenniser. Rendre les transports gratuits augmente rapidement leur fréquentation. Il est donc nécessaire d’anticiper et de prévoir des véhicules et des conducteurs supplémentaires, ainsi que d’adapter le règlement de transport pour que certains usages n’affectent pas la qualité et les performances du réseau : encombrement de poussettes, groupes de jeunes…
D’autres mesures tarifaires peuvent favoriser l’accessibilité du réseau : notamment, la tarification solidaire, efficace et moins inéquitable que la gratuité totale, ou les bas tarifs. Elles permettent d’améliorer les réseaux, pour tous ou de façon plus ciblée, et répondent aussi à l’objectif de report modal, bien que ce report soit très difficile à mesurer. Selon une étude de faisabilité, en Île-de-France, la gratuité se traduirait par une hausse de fréquentation de 6 à 10 % ; un peu moins de la moitié des nouveaux voyageurs proviendrait de la marche et du vélo, les autres de la voiture (baisse d’environ 2 % du trafic).
D’après le Gart, la gratuité n’est pas une solution durable, notamment pour les grands réseaux qu’elle prive de recettes fondamentales pour maintenir leur capacité d’investissement. Et, « la gratuité n’est pas gratuite »… La suppression de recettes doit être compensée par le budget général des collectivités : impôts locaux ou versement transport (qui apporte 47 % des ressources au niveau national).
Marie Gasnier
Source : Gratuité(s) des transports publics pour les usagers : une étude du GART pour objectiver le débat, Rapport d’analyse, Gart, octobre 2019
