Accord Microsoft-Éducation nationale : des entreprises françaises demandent son annulation

Commande publique

Plusieurs associations et entreprises du numérique ont adressé vendredi à la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, un recours gracieux afin de lui demander l’annulation du partenariat signé avec le géant de l’informatique Microsoft dans le cadre du plan numérique à l’école.

Ce partenariat, finalisé fin novembre pour une durée de 18 mois, prévoit notamment l’accompagnement et la formation des acteurs (cadres et enseignants) du plan numérique à l’école utilisant les technologies Microsoft ainsi que la mise à disposition de son écosystème cloud (logiciels sur des serveurs distants) pour l’ensemble des établissements scolaires.

Pour le Conseil national du logiciel libre (CNLL), qui regroupe plus de 400 entreprises, l’association La Mouette, qui défend l’économie sociale et solidaire, et le Ploss-RA, qui rassemble une quarantaine d’entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Vallaud-Belkacem, en signant l’accord, s’est « placée dans l’illégalité au regard du Code des marchés publics ». « Qu’il s’agisse des prestations de formation, des cours de code, du cloud ou des logiciels de bureautique, ces services et produits auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence par le ministère », estiment ces groupements dans un communiqué. « À défaut d’annuler ce contrat, Mme Vallaud-Belkacem risque là une condamnation pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, voire pour du favoritisme« , ajoutent-ils.

Pour ces entreprises et associations favorisant l’usage des logiciels libres, regroupées au sein du collectif EduNathon, le risque du partenariat est d' »expulser les nombreuses entreprises françaises et européennes du secteur de l’éducation » et donner à Microsoft « une position la plus monopolistique possible » sur ce marché. « C’est pour cette raison que les membres du collectif EduNathon ont choisi de porter l’affaire en justice », précisent-ils dans leur communiqué.

Le partenariat entre Microsoft et l’Éducation nationale représente pour l’entreprise américaine un investissement total de 13 millions d’euros sur l’ensemble de la période concernée. Le ministère de l’Éducation a prévu dans le budget 2016 un investissement de 192 millions d’euros pour le plan numérique à l’école, qui comprend notamment la formation des professeurs, la création de nouvelles ressources numériques et l’achat d’équipements (ordinateurs, tablettes). Déjà mis en œuvre dans 500 établissements en septembre, il doit se généraliser à tous les établissements entre les rentrées 2016 et 2018.

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