Rémunération des fonctionnaires : mode d’emploi

Rémunération

Les salaires des fonctionnaires, principal motif de la journée d’action de mardi 26 janvier 2016, sont calculés selon des modalités complexes, avec un traitement de base et diverses primes et indemnités.

Calcul du salaire

Il s’établit en multipliant la valeur du point d’indice (4,63 euros depuis 2010) par l’indice de traitement (déterminé par le grade et le corps auquel appartient l’agent), qui peut aller d’un peu plus de 300 à plus de 800. S’y ajoutent les éventuelles primes et indemnités et en sont retranchées les cotisations sociales (CSG, CRDS…)

Exemple : un agent de police municipale de catégorie C (la moins bien rémunérée par rapport aux catégories B et A) qui aurait 336 points percevrait un traitement de 1 555 euros bruts mensuels (336 x 4,63).

Le fonctionnaire peut aussi percevoir primes ou indemnités (collectives ou individuelles) comme l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) en fonction du nombre d’enfants à charge, etc.

La part des primes, qui ne cesse d’augmenter, était de plus de 20 % de la rémunération en 2013 dans la fonction publique d’État et varie fortement.

La rémunération totale des agents ne peut être inférieure au Smic (actuellement de 1 141 euros net) dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière).

Baisse du pouvoir d’achat

Compte tenu de l’inflation et du gel du point, ainsi que de la hausse des cotisations retraites programmée jusqu’en 2020, les fonctionnaires ont connu une baisse de leur salaire net moyen ces dernières années.

Selon les dernières données officielles disponibles, le salaire mensuel moyen net était de 1 850 euros dans la fonction publique territoriale (FPT) et de 2 240 euros dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2013, soit respectivement une baisse de 0,1 % et de 0,2 % en euros constants par rapport à 2012.

Dans la fonction publique d’État (FPE), il s’établissait à 2 470 euros nets (- 0,7 % par rapport à 2012).

Importants écarts

Les écarts de niveaux salariaux entre les trois versants de la fonction publique s’expliquent par des différences de structure en termes de catégorie statutaire, de type d’emploi occupé et d’âge : dans la FPE, près de six agents sur dix appartiennent à la catégorie A (cadres). Ce n’est le cas que d’un quart des agents dans la FPH et d’un agent sur dix dans la FPT. À l’inverse, les trois quarts des agents de la FPT et la moitié de ceux de la FPH sont de catégorie C (ouvriers et employés).

À titre de comparaison, le salaire mensuel moyen net des salariés du privé était de 2 202 euros nets en 2013, en baisse de 0,3 % par rapport à 2012.

Chez les enseignants, les professeurs des écoles (maternelles et élémentaires) et les professeurs certifiés (collèges et lycées) touchent 1 640 euros net par mois en début de carrière. Après dix ans, le salaire est compris entre 1 880 et 2 016 euros. Le maximum, après 30 ans de carrière, s’élève à près de 3 000 euros.

Les professeurs agrégés sont payés 1 857 euros par mois l’année de leur titularisation et jusqu’à 3 656 euros après 30 ans d’enseignement, un salaire auquel s’ajoutent primes et heures supplémentaires.

Le cas des enseignants

Une des principales revendications des syndicats du primaire est l’alignement de leur indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves sur celle touchée par les professeurs du secondaire. Elle est actuellement de 400 euros annuels, soit trois fois moins que celle perçue au collège et au lycée.

Les enseignants du second degré ont la possibilité d’augmenter leur traitement grâce à des heures supplémentaires et primes diverses (indemnités de suivi et orientation des élèves, professeur principal…).

L’OCDE souligne régulièrement la faiblesse des revenus des enseignants français (salaires et primes), principalement du primaire, par rapport à leurs voisins européens.

 

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