Le télétravail dans la Fonction publique

Management

Bien qu’encore marginal avec moins de 2 % des effectifs de la Fonction publique concernés par ce dispositif, le télétravail progresse notamment dans des secteurs où on ne l’attendait pas, comme par exemple le secteur hospitalier.

En effet, pour rester concurrentiels et faire face aux évolutions de l’environnement sanitaire et social ainsi qu’au développement de la responsabilité sociétale, les collectivités et les établissements de santé doivent s’adapter.

Dans ce contexte, le progrès rapide des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) soutient et favorise le développement du télétravail et lui confère une place tout à fait stratégique.

Il n’en demeure pas moins que la notion même de télétravail se heurte à de nombreux préjugés :

  • Le travail est une activité qui doit s’effectuer en présence et sous la surveillance de son supérieur hiérarchique ;
  • Le télétravail est une faveur accordée aux collaborateurs qui bénéficient d’une relation privilégiée avec leur responsable direct ;
  • L’employeur ne peut contrôler le travail réellement effectué ;
  • Le télétravail coupe des relations sociales liées au travail et favorise l’isolement ;
  • Le télétravail contribue à mélanger vie privé et vie professionnelle…

Entreprendre une réflexion sur la mise en œuvre du télétravail demande donc de renverser ce type de préjugés. Pour ce faire, les questions qui se posent d’emblées sont : Quel est le cadre juridique du télétravail ? Quel est l’intérêt d’y recourir ? Que nécessite sa mise en œuvre ?

Le cadre juridique

Le cadre juridique sur le télétravail a été précisé avec le temps. D’abord avec la loi du 12 mars 2012 qui ouvre la possibilité du télétravail dans la fonction publique, puis avec la loi du 22 mars 2012 qui inscrit le télétravail dans le Code du travail.

L’article 133 de la loi n° 2012-347 dispose que « les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du Code du travail. »

Quant à l’article L. 1222-9 du Code du travail, il apporte la définition suivante : « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».

L’entrée en vigueur du futur décret d’application de l’article 133 de la loi n° 2012-347 devrait préciser les modalités d’exercice du télétravail.

On peut d’ores et déjà apporter les éléments de précision suivants :

  • Le télétravail est une nouvelle forme d’organisation qui vient s’ajouter à celles existantes mais ne s’y substitue pas. Son existence est directement liée aux nouvelles technologies de communication : informatique, Internet, téléphonie.
  • Il ne remet pas en cause l’organisation du travail en tant que telle, ni l’organisation d’un service. Le télétravailleur dispose des mêmes prérogatives et devoirs qu’un travailleur sur site.
  • Une des particularités du télétravail réside dans le lieu d’exercice : le domicile ou un télécentre.
  • Une autre particularité est dans le mode de management. Il doit être adapté à une gestion et à un accompagnement à distance.
  • Le télétravail reste un acte volontaire et réversible. C’est un mode d’organisation qui ne peut être imposé par l’employeur.
  • Compte tenu de sa particularité, le télétravail exige un certain degré d’autonomie, et une maîtrise de son activité donc une certaine ancienneté dans son poste et une aptitude à travailler à distance du collectif de travail.
  • Enfin, un facteur primordial du télétravail est la confiance entre la hiérarchie et son agent.

Le futur décret limite le télétravail à trois jours maximum par semaine sauf dérogation, afin d’éviter le risque d’isolement et de rupture sociale. Il prévoit par ailleurs que les modalités de mise en œuvre du télétravail soient transcrites dans un arrêté individuel ou un avenant au contrat de travail.

 

par Christelle CREMAS, Consultante en Ressources humaines et organisation

 

Source : blog Expertises publiques

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