Le compte personnel d’activité sera décliné dans la fonction publique

Fonction publique

Le compte personnel d’activité (CPA) sera adapté à la fonction publique par le biais d’un article spécifique au sein du projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a-t-on appris mardi 9 février auprès des ministères du Travail et de la Fonction publique.

« Il s’agit d’un article d’habilitation qui sera intégré à la loi El Khomri pour que le gouvernement puisse ensuite définir par ordonnance l’application du CPA aux fonctionnaires », a précisé à l’AFP le ministère du Travail, confirmant une information du site internet spécialisé Acteurs Publics.

Cet article « spécifique » sera adapté aux agents des trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière), « ce qui est une volonté forte de la ministre Marylise Lebranchu », a indiqué le ministère de la Fonction publique.

« La loi Rebsamen du 17 août 2015 a posé un principe d’universalité du CPA qui doit couvrir tous les actifs, même les fonctionnaires et les travailleurs indépendants. Pour les salariés du privé, la concertation interprofessionnelle s’est achevée lundi 8 février », a rappelé le ministère du Travail.

Les partenaires sociaux ont négocié pendant deux mois le contenu du CPA, annoncé par François Hollande comme l’une des grandes mesures sociales de son quinquennat et qui vise à regrouper au sein d’un même compte tous les droits personnels des actifs afin qu’ils puissent les conserver tout au long de leur parcours professionnel.

Les droits inscrits dans ce CPA adapté aux fonctionnaires concerneront « la formation, la santé et la sécurité au travail des agents publics, dont la prévention de la pénibilité », selon le ministère de la Fonction publique.

L’article en question sera examiné le 17 février lors du prochain Conseil commun de la fonction publique et renverra à une ordonnance pour créer ce CPA « dans les neuf mois suivant la promulgation de la loi », a précisé ce ministère.

« Il sera inscrit à l’agenda social 2016 et sera discuté avec les organisations syndicales et les employeurs communs aux trois versants de la fonction publique », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, FO s’est déclaré totalement opposé à l’idée d’un CPA pour les agents de la fonction publique dont il « exige le retrait ». Le syndicat dénonce également un « coup de force » alors que le gouvernement a maintenu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires malgré l’opposition de trois syndicats représentatifs majoritaires (FO, CGT, Solidaires).

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