Le décret donnant le coup d’envoi aux groupements hospitaliers de territoire publié

Santé

Le décret donnant le coup d’envoi à la création d’ici au 1er juillet des groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui reposent sur un « nouveau mode de coopération » entre les établissements de santé publics, a été publié vendredi 29 avril au Journal officiel.

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Action Sociale Enjeux et conséquences des groupements hospitaliers de territoire (GHT) Voir le dossier

« Le coup d’envoi aux groupements hospitaliers de territoire est donné. Cette innovation majeure permettra le renforcement du service public hospitalier », s’est réjouie la ministre Marisol Touraine dans un communiqué, assurant que la réforme favoriserait l’égalité d’accès aux soins. Instaurés par la loi Santé, les GHT visent à développer une prise en charge « graduée » des patients en mutualisant les moyens des établissements au niveau d’un territoire. Les hôpitaux inscrits dans ce cadre ont jusqu’au 1er juillet pour conclure une « convention constitutive », « pour une durée de 10 ans », autour d’un « projet médical partagé », qui détaillera l’organisation de la prise en charge des patients par filière.

« Fruit d’une large concertation », le décret définit « les conditions de création, les modalités de gouvernance de chaque groupement, ainsi que le périmètre de mutualisation des fonctions et activités » relatives au projet médical partagé, résume le ministère. « Il prévoit un déploiement progressif du dispositif », jusqu’en janvier 2021, « pour permettre aux établissements de construire des projets médicaux sur l’ensemble de leurs activités », ajoute-t-il.

« D’autres textes d’application, concernant notamment les ressources humaines » seront publiés dès cette année, les GHT devant notamment favoriser la création d’équipes de territoires, au sein desquelles exerceront les praticiens acceptant de partager leur activité entre différents établissements.

« L’essentiel » des messages de la Fédération hospitalière de France (FHF) « ont été entendus », s’est réjoui son délégué général, David Gruson, contacté par l’AFP. En février, la FHF avait réclamé la réécriture du projet de décret alors soumis à concertation, dénonçant un manque de souplesse inadapté aux réalités locales. « L’essentiel maintenant, c’est la mise en œuvre effective sur le terrain », a estimé M. Gruson, se disant « attentif à ce que le dispositif national d’accompagnement » annoncé par la ministre en mars, avec notamment le déblocage de 10 millions d’euros, « se déploie rapidement ».

En outre, il faut « impérativement avancer sur la structuration d’un volet gestion des ressources humaines » pour accompagner l’évolution des métiers induite par la réforme, qu’il s’agisse de la création des équipes médicales territoriales ou du rôle de directeur d’établissement. Un sujet d’autant plus important qu’il suscite de fortes inquiétudes chez les personnels. Avec quelque 1 100 établissements publics en France, « entre 150 et 200 GHT » semblent se dessiner, estime David Gruson, « même si tout n’est pas encore déterminé ».

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