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Le non-cumul des mandats sera effectif après le 31 mars 2017. Revenir dessus, comme le souhaitent certains élus, serait une "dramatique régression démocratique".
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Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction ...
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La moitié du fonds d'un milliard d'euros annoncé en 2015 par le gouvernement pour soutenir l'investissement local sera consacrée à "de grandes priorités" pour favoriser ...
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Les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France sont encore trop incohérentes, pointe un rapport publié jeudi 21 janvier de la Cour des comptes, qui recommande ...
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Les collectivités doivent numériser au fur et à mesure tous les documents d'urbanisme, pour qu'ils soient disponibles sur un géoportail national. Un guide les conseille ...
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Pas de "piston" pour la famille, une déclaration de patrimoine et des logements sociaux scrutés à la loupe : la région Île-de-France (IDF) présidée par Valérie ...
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Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France (ADF), menace d'entrer "en guerre totale avec l'État", si ce dernier n'aide pas les départements ...
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Plus de 1 600 pompiers ont été agressés en 2014. Un facteur important d'arrêts de travail, qui ont toutefois beaucoup diminué en un an.
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Les maires de France veulent amplifier leur mobilisation pour tenter d'obtenir une révision du calendrier et du montant des baisses des dotations de l'État ...
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