Affectations des enseignants : plus d’humanité et d’information demande le médiateur

Publié le 16 mai 2016 à 8h59 - par

Enseignants qui n’arrivent pas à se rapprocher de leur conjoint, professeurs contractuels titularisés loin de leur famille : le médiateur de l’Éducation nationale demande à l’Institution de mieux informer les personnels sur les règles applicables et de les humaniser.

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Le ministère gère les affectations d’un million de personnels, explique le médiateur dans son rapport annuel dévoilé vendredi 13 mai. Chaque année, il reçoit 600 à 880 réclamations portant sur des demandes d’affectation ou de mutation, soit un quart des griefs des personnels.

Le ministère doit s’assurer que tous les élèves « bénéficient de personnels formés et compétents », sachant que les élèves « ne se trouvent pas uniquement dans les territoires » convoités par les enseignants, a expliqué le médiateur Claude Bisson-Vaivre, lors d’une conférence de presse. « De plus en plus de personnels », lorsqu’ils intègrent l’Éducation nationale, « en sont à leur deuxième ou troisième carrière », après plusieurs reconversions, et ont donc déjà fondé une famille, souscrit un crédit, etc., a-t-il relevé.

Une « affectation dans une académie non désirée » peut provoquer « d’importantes difficultés humaines, déboucher sur des solutions d’évitement non satisfaisantes » comme le placement en congé sans traitement ou en disponibilité, des arrêts maladie, voire des démissions, et par ricochet affecter les élèves qui se retrouvent temporairement sans enseignant », selon le médiateur.

Pour espérer exercer dans les académies très demandées, il faut atteindre un barème plus élevé que pour une académie moins attractive, dont il est plus difficile de partir car les successeurs ne se bousculent pas. Les points accumulés par un enseignant varient suivant des critères comme l’ancienneté et la situation familiale.

Le médiateur demande notamment de mettre fin aux séparations de conjoints de plus de trois ans et estime que les bonifications en cas de garde alternée des enfants sont insuffisantes.

Une lauréate du Capes dans l’académie de Lille, mariée avec deux enfants, a écrit sa surprise d’être nommée dans l’académie de Reims : le serveur avait retenu l’adresse parisienne du siège social de l’employeur de son mari, qui travaillait en fait à Lille.

Le médiateur recommande que le ministère apporte, « dès la préparation du concours, des informations précises dans un langage simple et clair sur les règles applicables ». Certains se sont mordu les doigts d’avoir coché « rapprochement de la résidence de l’enfant », qui rapportait moins de points que « rapprochement de conjoint ».

Il faudrait également des informations sur le barème dont disposaient les derniers entrants dans une académie et une cartographie par discipline.

Saisi de cas de débutants peinant à trouver un logement dans leur budget, il prône de mener une réflexion sur ce sujet, dans les zones en tension, avec les collectivités locales.

Autre recommandation, harmoniser les calendriers des mutations. Est cité le cas kafkaïen d’une professeure des écoles : l’exeat ou autorisation de quitter son département expirait le 31 août mais l’ineat ou autorisation de rejoindre le département demandé où il y avait des postes vacants n’était accordée que le 4 septembre.

Le ministère souligne avoir fait des efforts dans l’information fournie aux professeurs via son site devenirenseignant.gouv.fr et estime par ailleurs que les cas de conjoints séparés depuis plus de trois ans sont rares.

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