Toute l'Actualité Mutation
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Fonction publique
27/11/18
Les fonctionnaires changent quatre fois moins souvent de métier
Une étude de Dares analyses de novembre 2018 indique qu'entre 2010 et 2015, 22 % des personnes en emploi ont changé de métier. Toutefois dans les domaines professionnels où l'accès est réglementé ou se fait ... -
Statut
23/08/18
Peut-on imposer un changement d’affectation d’office à un fonctionnaire ?
La procédure de mouvements des fonctionnaires au sein d’une collectivité ou d’un établissement est prévue par l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984, plus communément appelés mutations internes. -
Statut
12/02/18
La mobilité des fonctionnaires est facilitée par leur statut
Au 31 décembre 2016, 8,1 % des fonctionnaires sont en situation de mobilité statutaire. Ils n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine, selon une étude du ministère de l'Action ... -
Fonction publique
29/05/17
La mobilité dans la fonction publique enfin favorisée
Une ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires et contractuels entre les trois versants de la fonction publique. -
Statut
13/03/17
La mobilité des fonctionnaires ultra-marins davantage facilitée
Les fonctionnaires ultra-marins vont plus facilement pouvoir rentrer dans leur territoire d'origine, grâce à de nouvelles dispositions qui renforcent leur "priorité" dans les mutations, ont annoncé vendredi 10 mars ... -
Fonction publique
30/01/17
Résultats d’une enquête réalisée auprès des cadres territoriaux : en marche vers une carrière territoriale dynamique
Afin d’enrichir les connaissances sur l’univers territorial, Éditions WEKA a lancé une enquête auprès des fonctionnaires territoriaux de catégorie A, sur la prise en main de leur carrière professionnelle. Les résultats ... -
Fonction publique
31/10/16
Les agents de Bretagne sont peu mobiles entre les trois fonctions publiques
L'Insee analyse le contexte de la fonction publique en Bretagne. Deux tiers des agents publics y exercent un métier présent dans au moins deux des trois fonctions publiques, ce qui pourrait renforcer les demandes de changement ... -
Statut
13/09/16
L’administration peut-elle changer l’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service ?
Le changement d’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service correspond, en droit du travail à une modification des conditions de travail, qui peut être décidée par l’employeur. Rappel ... -
Fonction publique
16/05/16
Affectations des enseignants : plus d’humanité et d’information demande le médiateur
Enseignants qui n'arrivent pas à se rapprocher de leur conjoint, professeurs contractuels titularisés loin de leur famille : le médiateur de l’Éducation nationale demande à l'Institution de mieux informer les personnels ...
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Statut
24/02/16
Une permutation d’agents peut-elle être assimilée à une mutation interne ?
Non : c'est donc une mesure d'ordre intérieur, prise dans l'intérêt du service et donc insusceptible de recours.
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