La mobilité des fonctionnaires ultra-marins davantage facilitée

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Les fonctionnaires ultra-marins vont plus facilement pouvoir rentrer dans leur territoire d’origine, grâce à de nouvelles dispositions qui renforcent leur « priorité » dans les mutations, ont annoncé vendredi 10 mars les ministères des Outre-mer et de la Fonction publique.

La loi sur la déontologie des fonctionnaires d’avril 2016 et celle sur l’égalité réelle Outre-mer, promulguée le 1er mars dernier permettent de mieux prendre en compte le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) dans les critères de mutation de la fonction publique.

Le CIMM est un critère mesurant l’attachement à un territoire indépendamment de l’origine et est donc considéré comme non discriminatoire.

Le CIMM « devient une priorité légale d’affectation pour tous les fonctionnaires de l’État », précisent les deux ministères dans un communiqué commun. Il est élevé au rang de « critère prioritaire » de mobilité, a-t-on ajouté au ministère des Outre-mer.

« L’instauration du CIMM répond à une demande ancienne et légitime des fonctionnaires originaires d’Outre-Mer autour de leur mobilité. Cela leur permettra de rentrer, s’ils le souhaitent, en priorité sur leur territoire d’origine, mais également de pouvoir partir et revenir », selon le communiqué.

Les territoires concernés sont les cinq départements (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion) et cinq collectivités d’Outre-mer (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna), ainsi que la Nouvelle-Calédonie.

 

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