La parité dans les intercommunalités

Parité

Une étude publiée en mars 2016 dresse un état des lieux de la parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés et un avenir incertain y sont constatés.

Qu’il s’agisse de stéréotypes et de discriminations, de recrutements, d’écarts salariaux et de déroulements de carrière, de conciliation entre temps personnel et vie professionnelle, de conditions de travail, de précarité ou de harcèlement, toutes les études disponibles tendent à prouver que le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités entre les femmes et les hommes.

Ainsi dans la fonction publique territoriale, si une incontestable féminisation des effectifs est constatée (60 % des agents territoriaux sont des femmes), la parité des métiers entre les femmes et les hommes est déséquilibrée et il y a une réelle difficulté pour les femmes à occuper des emplois de direction. Si chacun s’entend pour dire que cette situation est anormale et si le cadre législatif a évolué pour faire bouger les lignes, il n’est pas simple de les modifier pour autant.

Une progression significative du nombre de femmes élues dans les intercommunalités

En 2011-2012, 92 % des EPCI comptaient moins de 30 % de conseillères. Ce seuil est actuellement largement dépassé. L’accélération du mouvement en faveur des femmes est indéniable. Plus des 2/3 des départements dépassent le seuil de 30 % de femmes conseillères et pour la moitié d’entre eux la proportion est au moins de 33 %. De même, pour la moitié des départements, la proportion de femmes dans les exécutifs est supérieure à 19 %.

Les EPCI dont le conseil communautaire compte moins de 20 % de femmes sont en moyenne de 1 sur 10 en France, 95 % d’entre eux comptent moins de 20 000 habitants et les trois-quarts moins de 10 000 habitants. À l’inverse, les conseils avec plus de 40 % de femmes sont majoritairement le fait d’EPCI comportant des villes importantes. Ils représentent presque le quart des EPCI en France et 53 % d’entre eux comptent plus de 20 000 habitants. La Bretagne est la seule région de France métropolitaine où aucune assemblée communautaire ne compte moins de 20 % de conseillères.

Dans la composition des conseils, le large écart à la parité est lié au mécanisme du mode d’élection des conseillères. Paradoxalement, ce mode d’élection des conseillères ouvre l’espace aux femmes par le système de liste paritaire avec alternance dans les communes importantes mais il le ferme également. C’est en particulier le cas lorsque les communes de petite taille délèguent souvent une seule personne. Le siège va alors au maire, en général un homme (dans 84 % des cas).

L’omission de la parité

En 2015, près du quart des exécutifs des EPCI sont exclusivement masculins. Pour seulement 8 % des EPCI, les exécutifs tendent vers la parité (avec plus de 40 % de femmes). Le législateur n’a en effet imposé aucune contrainte paritaire sur la composition des exécutifs, au motif que l’assemblée ne l’étant pas, son exécutif ne pouvait l’être. Les femmes se trouvent alors « naturellement » mises à l’écart des postes de décision, sans que l’on puisse apprécier, au niveau des EPCI un effet d’entraînement des conseils sur les exécutifs.

Lorsqu’elles sont en responsabilité, les femmes exercent des fonctions médiatrices importantes pour la sécurité et la cohésion d’une société (culture, communication, ressources humaines, politique de la ville, tourisme..). Leurs compétences en matière d’environnement ou d’urbanisme sont souvent reconnues et utilisées. Il est aussi constaté qu’elles ne sont plus systématiquement cantonnées à l’action sociale ou l’enfance (élargissement dans la sphère publique de leurs fonctions traditionnelles dans la famille). Toutefois les délégations de finances, aménagement du territoire ou développement économique restent encore des domaines réservés aux hommes.

Le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes, imposé par la loi du 4 août 2014 et du décret du 24 juin 2015, dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics de 20 000 habitants, pourrait aider à accompagner le bon respect du principe de parité. Il est en effet établi pour donner lieu à une discussion préalablement aux débats sur le projet de budget et a vocation à éveiller les consciences. Mais rien ne pourra réellement progresser si des solutions ne sont pas trouvées pour lever les freins au progrès de la parité dans les assemblées communautaires. Et inéluctablement, cela ne pourra passer que par trois solutions : réduire le nombre de communes en France, refondre les statuts des intercommunalités ainsi que le mode d’élection des conseillères.

 

* Source : Parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés, un avenir incertain

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