Une circulaire ministérielle rappelle que les employeurs territoriaux doivent appliquer l’égalité hommes/femmes

Parité

Fin décembre, une circulaire a renforcé l’obligation, pour les employeurs publics, de respecter l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, initiée par un accord du 8 mars 2013.

Le gouvernement poursuit sa volonté de voir respecter une égalité effective des hommes et des femmes dans l’emploi des fonctionnaires, en application du protocole d’accord signé le 8 mars 2013.

Une circulaire de la ministre de la Fonction publique, signée le 22 décembre 2016, précise les principes communs de cette politique, dont elle rappelle qu’ils sont applicables aux employeurs des trois versants de la fonction publique. Le texte s’appuie sur le bilan des avancées dans le domaine depuis 2013, effectué par le Conseil commun de la fonction publique, le 23 mai dernier.

La circulaire ministérielle précise que, comme les autres administrations, les collectivités doivent adopter des « plans d’actions ambitieux » pour appliquer concrètement le protocole d’accord. Des plans qui doivent être « concertés et, dans la mesure du possible, négociés avec les organisations syndicales représentatives ».

Les employeurs territoriaux ont notamment l’obligation de produire un bilan social et un rapport annuel de situation comparée entre les femmes et les hommes, instruments de dialogue social. Et, dans le cadre du dialogue social local, des échanges sur le déploiement d’une politique intégrée d’égalité professionnelle non sexiste doivent accompagner l’élaboration de ces documents.

La ministre encourage également les principaux employeurs territoriaux et hospitaliers à obtenir, dans les prochains mois, le label « Diversité » et le label « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », qui fédèrent les employeurs autour d’un diagnostic et d’un plan d’actions, et conduisent à pérenniser les actions en faveur de l’égalité professionnelle.

Un bilan annuel vérifiera la réalisation effective des mesures de parité, et sera présenté devant le Conseil commun de  la fonction publique à l’occasion de l’examen du rapport annuel relatif à l’égalité professionnelle. Un comité de suivi, composé des signataires du protocole de l’accord, examinera au moins une fois par an la mise en œuvre des mesures et le respect de leur calendrier.

 

Marie Gasnier

 

Depuis le 1er juillet 2016, Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines, mène une mission sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, à la demande du Premier ministre. Objectif : identifier les éventuelles discriminations dans le système de rémunération et de promotion de la fonction publique, conduisant à des écarts de traitement et de pensions. Son rapport est attendu dans les semaines qui viennent.

Posté le par Marie Gasnier

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