![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
L’obligation d’élaborer un rapport sur l’égalité dans les collectivités et les EPCI est peu respectée, selon la députée des Yvelines Françoise Descamps-Crosnier. Elle propose de le supprimer au profit d’un volet « égalité entre les femmes et les hommes », figurant dans le bilan social et soumis pour débat à l’assemblée délibérante. À la demande du Premier ministre, la mission qu’elle présidait depuis juillet 2016 s’est penchée sur les inégalités de rémunération et de parcours professionnels dans la fonction publique*. Cette mesure est l’une des cinquante-cinq recommandations de sa mission.
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 impose aux collectivités (communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, départements, régions) de présenter un rapport sur la situation de l’égalité dans leurs politiques publiques. Il doit reprendre les éléments à présenter aux comités techniques : recrutement et formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation entre activité professionnelle et vie personnelle. Les collectivités doivent également indiquer les dispositions qu’elles ont prises pour résorber les inégalités.
Interrogées, sept préfectures ont indiqué à la mission que, sur 100 collectivités, 25 seulement avaient présenté ce rapport avant les débats du budget 2016. Toutefois, les autres y travaillent pour les budgets 2017.
En outre, non seulement le contenu des rapports sur l’égalité n’est pas exploité au niveau national – cela s’explique car les collectivités sont libres de définir les indicateurs qui leur paraissent pertinents – mais les éléments demandés pour ce rapport et pour le bilan social sont redondants. Il serait donc plus pertinent d’introduire dans le bilan social présenté pour débat au conseil municipal un volet sur l’égalité, répondant à certaines normes. En effet, « il est étonnant que le bilan social fasse l’objet d’un débat devant le comité technique et que le conseil municipal n’ait pas à le connaître », précise le rapport. Les données recueillies par la DGCL pourraient ainsi faire l’objet de statistiques nationales.
À défaut, Françoise Descamps-Crosnier estime une circulaire d’application indispensable « pour réactiver ce sujet auprès des élus locaux ». Elle pourrait compléter un guide pratique qui explique comment réaliser le rapport égalité hommes-femmes, publié en 2016 par le centre Hubertine-Auclert.
Marie Gasnier
* Source : La force de l’égalité – Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique, Françoise Descamps-Crosnier, décembre 2016
