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Le maire d'Orange Jacques Bompard (Ligue du Sud) et les élus de la majorité ont adopté, le 19 décembre en conseil municipal, la suppression d'une subvention ...
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Action contre la Faim profite des fêtes de fin d'année pour raviver son opération un Dessin contre la Faim, qui permet de sensibiliser les enfants au problème ...
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La sélection des candidatures consistent à analyser les garanties professionnelles, techniques et financières des entreprises. À ce titre, le pouvoir adjudicateur peut écarter des anciens titulaires de marchés ...
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Un décret fixe les conditions du rétablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendettés.
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Selon une enquête de la CLCV, dans les communes qui ont introduit une part variable incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, neuf foyers sur dix ...
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Les députés ont très largement adopté mercredi soir la proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux, en ajoutant de nouvelles mesures à celles ...
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L'association des Maires de France (AMF) a réclamé jeudi 19 décembre 2013 "le report au 1er janvier 2015" de la réforme ...
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Le site internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé expose les points clés de la nouvelle réforme des retraites.
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Le taux d'enfants de moins de deux ans scolarisés en zones d'éducation prioritaire a grimpé de 2,9 points à la rentrée 2013 pour atteindre 20,4 %, pour un objectif à terme de 30 %, selon une ...
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Le 12 décembre 2013, Vincent Peillon a achevé publiquement la première série de discussions autour de l’évolution des métiers de l’Éducation nationale.
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Le règlement européen n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, publié au JOUE du 14 décembre, fixe les nouveaux seuils de passation des marchés formalisés applicables au ...
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L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier 2014 sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire ...
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Les villes moyennes souhaitent valoriser leur économie de proximité, afin de soutenir le dynamisme local et la compétitivité, tout en respectant le développement ...
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La CNSA et la DGCS ont ausculté l'activité des structures d'accueil assurant l'accompagnement des malades Alzheimer.
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Lors de son audition par la mission d'information sur les rythmes scolaires du Sénat, le 10 décembre 2013, la CNAF a annoncé vouloir expérimenter l'assouplissement des taux d'encadrement (introduit avec la ...
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Oui : mais le juge administratif s'assure que le chef de service de l'administration ne leur impose pas de conditions excessives. Ainsi, s'il était loisible au ministre, ...
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