Tous les articles

Article
23/04/15 Commande publique

Quelles sont les conditions de recours au protocole transactionnel ?

La transaction se définit comme un contrat écrit par lequel les parties décident de clore une contestation née ou préviennent une contestation à naître (article 2044 du Code ...
Article
23/04/15 Personnes handicapées

Le service vacances de l’APF recherche des accompagnateurs bénévoles

APF Evasion recherche plus de 1 000 bénévoles pour accompagner des vacanciers en situation de handicap cet été.
Article
23/04/15 Personnes âgées

Personnes âgées : soutien renouvelé aux maisons d’accueil rurales (MARPA)

La Fédération nationale des MARPA et le Groupe AGRICA vont développer de nouvelles actions communes en faveur des retraités agricoles.
Article
23/04/15 Administration

Traçage sur internet : les obligations des responsables de sites

Comme tous les éditeurs de sites, les collectivités doivent respecter les règles européennes sur les "cookies". Elles peuvent s'appuyer sur une recommandation ...
Article
22/04/15 Aide à domicile

Services à la personne : l’information préalable du consommateur

Un récent arrêté complète les dispositions relatives à l’information du consommateur sur les prix des prestations des services à la personne.
Article
22/04/15 Achats

Le Resah propose deux marchés sur les biodéchets aux hôpitaux et Ehpad

HOSPIMEDIA - Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a passé deux marchés nationaux en matière de restauration écologique qui viennent tous deux d'être attribués.
Article
21/04/15 Personnes âgées

Des jeunes recrutés pour visiter les personnes âgées pendant l’été

Le département des Yvelines reconduit son dispositif "Yvelines Étudiants Seniors" pour lutter contre l’isolement des personnes âgées durant l’été.
Article
21/04/15 Santé

Semaine européenne de la vaccination

À l’occasion de la semaine européenne de la vaccination du 20 au 25 avril, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, réaffirme l’importance de la vaccination.
Article
21/04/15 Finances locales

DGF : des écarts de répartition importants entre communes

La réforme en cours devrait conduire à ce que la dotation globale de fonctionnement (DGF) reflète à nouveau la réalité des ressources des communes.
Article
21/04/15 Rémunération

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et ses mécanismes d’attribution

Les mécanismes d'attribution de la NBI ont été rénovés depuis la publication de deux décrets du 3 juillet 2006. Retour sur ces conditions d'octroi.
Article
20/04/15 Insertion

14e édition des Talents des cités

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de lancer l’édition 2015 du concours Talents des cités.
Article
20/04/15 Enfance et famille

Étudiants et lycéens : l’heure du dépôt des demandes de bourse approche

Pour l’année scolaire 2015-2016, les dates limites de dépôt des demandes de bourse sont fixées au 31 mai, pour les étudiants, et au 2 juin, pour les lycéens. Toutes les démarches peuvent être effectuées en ...
Article
20/04/15 Commande publique

Le Conseil d’analyse économique (CAE) s’intéresse à la commande publique

Une note du CAE du 15 avril 2015, parée du prestige du prix Nobel, recommande de renforcer l’efficacité de la commande publique autour de trois axes : la transparence, la concurrence et les compétences.
Article
17/04/15 Personnes handicapées

Handicap : durée d’attribution de l’AAH

Un récent décret permet d’étendre de deux à cinq ans la durée maximale d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Article
17/04/15 Personnes âgées

Structures médico-sociales : vers une nouvelle démarche de responsabilité sociétale

HOSPIMEDIA - Ehpad et services à domicile pour personnes âgées multiplient les démarches en matière de développement durable au gré des opportunités avec des gains importants à la clé. C'est notamment ce qui ...
Article juridique
16/04/15 Urbanisme

Le volet urbanisme du projet de loi Macron en discussion en première lecture devant le Sénat

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1^re lecture en application de l'article 49-3 de la Constitution a été modifié sur certains points le ...
Article
16/04/15 Développement durable

Transition énergétique : appel à projets pour les réseaux électriques intelligents

Les ministères de l'Énergie et de l'Économie ont annoncé le 13 avril le lancement d'un appel à projets pour le développement des réseaux électriques intelligents ...
Article
16/04/15 Rémunération

CSG : suppression de la compensation financière versée aux fonctionnaires

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril la suppression progressive, à partir du 1^er mai, ...
Article
16/04/15 Sécurité

Sécurité : le gouvernement débloque 60 millions d’euros contre la délinquance terroriste

Le FIPD bénéficie de fonds supplémentaires jusqu'en 2017. Dès cette année, ils peuvent financer les gilets pare-balles et appareils radio des polices municipales.
Article
15/04/15 Personnes handicapées

HanDUO : une autre façon de voir le handicap à l’écran

Cap’Handéo invite les personnes en situation de handicap à devenir les acteurs de la série HanDUO.

Tous les articles

Quelles sont les conditions de recours au protocole transactionnel ?

Le service vacances de l’APF recherche des accompagnateurs bénévoles

Personnes âgées : soutien renouvelé aux maisons d’accueil rurales (MARPA)

Traçage sur internet : les obligations des responsables de sites

Services à la personne : l’information préalable du consommateur

Le Resah propose deux marchés sur les biodéchets aux hôpitaux et Ehpad

Des jeunes recrutés pour visiter les personnes âgées pendant l’été

Semaine européenne de la vaccination

DGF : des écarts de répartition importants entre communes

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et ses mécanismes d’attribution

14e édition des Talents des cités

Étudiants et lycéens : l’heure du dépôt des demandes de bourse approche

Le Conseil d’analyse économique (CAE) s’intéresse à la commande publique

Handicap : durée d’attribution de l’AAH

Structures médico-sociales : vers une nouvelle démarche de responsabilité sociétale

Le volet urbanisme du projet de loi Macron en discussion en première lecture devant le Sénat

Transition énergétique : appel à projets pour les réseaux électriques intelligents

CSG : suppression de la compensation financière versée aux fonctionnaires

Sécurité : le gouvernement débloque 60 millions d’euros contre la délinquance terroriste

HanDUO : une autre façon de voir le handicap à l’écran

Cinq piliers pour
le secteur public

Assistant IA juridique et métier

Ressources documentaires

Expertise humaine

Masterclasses

Intelligence territoriale

Tous les articles

Quelles sont les conditions de recours au protocole transactionnel ?

Le service vacances de l’APF recherche des accompagnateurs bénévoles

Personnes âgées : soutien renouvelé aux maisons d’accueil rurales (MARPA)

Traçage sur internet : les obligations des responsables de sites

Services à la personne : l’information préalable du consommateur

Le Resah propose deux marchés sur les biodéchets aux hôpitaux et Ehpad

Des jeunes recrutés pour visiter les personnes âgées pendant l’été

Semaine européenne de la vaccination

DGF : des écarts de répartition importants entre communes

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et ses mécanismes d’attribution

14e édition des Talents des cités

Étudiants et lycéens : l’heure du dépôt des demandes de bourse approche

Le Conseil d’analyse économique (CAE) s’intéresse à la commande publique

Handicap : durée d’attribution de l’AAH

Structures médico-sociales : vers une nouvelle démarche de responsabilité sociétale

Le volet urbanisme du projet de loi Macron en discussion en première lecture devant le Sénat

Transition énergétique : appel à projets pour les réseaux électriques intelligents

CSG : suppression de la compensation financière versée aux fonctionnaires

Sécurité : le gouvernement débloque 60 millions d’euros contre la délinquance terroriste

HanDUO : une autre façon de voir le handicap à l’écran

Cinq piliers pour le secteur public

Assistant IA juridique et métier

Ressources documentaires

Expertise humaine

Masterclasses

Intelligence territoriale

Cinq piliers pour
le secteur public