Le Conseil d’analyse économique (CAE) s’intéresse à la commande publique

Commande publique

Une note du CAE du 15 avril 2015, parée du prestige du prix Nobel, recommande de renforcer l’efficacité de la commande publique autour de trois axes : la transparence, la concurrence et les compétences.

Le CAE, un organe d’études proche du pouvoir

Le Conseil d’analyse économique est un organisme rattaché au premier ministre. Il a été créé par Lionel Jospin, en 1997. Sa fonction est, comme son nom l’indique, de conseiller le gouvernement en matière économique, par des avis qui n’émanent pas directement de l’appareil d’État, mais pour l’essentiel de la recherche universitaire.

Ses études abordent des thèmes très divers, aussi bien en matière macroéconomique (en février 2015 par exemple, la « politique macroéconomique d’ensemble en zone euro »), que dans des domaines plus pointus (en novembre 2014, «Crédits aux PME : des mesures ciblées pour des difficultés ciblées »). Il s’intéresse également aux questions sociales, ou bien encore à l’économie de la santé.

La note du 15 avril 2015 « Renforcer l’efficacité de la commande publique » prend un relief particulier dans la mesure où elle est corédigée  par le dernier prix Nobel d’économie Jean Tirole dont la voix dispose d’un prestige international. Ses propositions pourraient donc rencontrer un écho, du fait de la proximité de l’organisme avec les décideurs publics.

Le CAE préconise une meilleure efficacité de la commande publique

Les auteurs font un tour d’horizon des contrats de la commande publique et mentionnent leur importance, puisqu’ils représentent environ 15 % du PIB.

Leur première préconisation illustre la liberté d’esprit des auteurs, qui critiquent la volonté des rédacteurs des textes de la commande publique à leur faire produire des effets dans le domaine social, celui de l’environnement ou encore de l’innovation. Ils affirment avec force que cette façon de faire est inefficace, et que la seule fonction des règles en la matière devrait être de fournir la meilleure prestation au meilleur prix.

Les autres recommandations sont plus naturelles. Elles visent à améliorer la transparence des procédures, en exigeant la publication en ligne du rapport d’analyse des offres, en établissant des plates-formes électroniques de publicité et de candidatures, et de centraliser les informations sur les entreprises afin d’écarter facilement les moins fiables. Elles visent aussi à améliorer le contrôle puisque les auteurs suggèrent que les avenants de plus de 10 % de la valeur du contrat fassent l’objet d’un avis, et soient susceptibles de recours contentieux. Leur proposition de rendre anonyme le recours contentieux apparaît assez peu réaliste.

Enfin, ils souhaitent que soit créé un outil d’évaluation de l’efficacité des services en régie, analogue à ceux délégués, et également la création d’une agence d’évaluation des « outils de la commande publique ».

Au total, on le voit, les économistes peuvent avoir un regard pertinent sur la commande publique, alors que le discours sur les contrats est habituellement préempté par les juristes. Ils nous rappellent qu’en la matière, la recherche de l’efficacité doit guider la démarche des décideurs publics.

Laurent Marcovici

Texte de référence : Note du CAE « Renforcer l’efficacité de la commande publique » de Stéphane Saussier et Jean Tirole, avril 2015

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