Présenté comme un guide pratique, il a pour objectif d’identifier, à chaque étape du cycle de l’achat, les risques les plus fréquemment rencontrés ainsi que les bonnes pratiques permettant de limiter le risque pénal. Il est accompagné d’un code de conduite anticorruption ainsi que des fiches réflexes pour prévenir et faire face aux situations sensibles. Il n’est pas « un guide de l’interdit en matière d’achat public, mais au contraire un outil essentiel à la professionnalisation et à la performance de l’achat public ».
Maîtriser le risque de corruption
Si le cadre juridique des achats publics place la lutte anticorruption au cœur du dispositif, l’adoption d’un programme anticorruption traitant le processus d’achat dans son intégralité donne aux pouvoirs adjudicateurs une assurance supplémentaire que le risque d’atteinte à la probité est jugulé. Plus généralement, la prévention de la corruption fait partie intégrante de la performance des achats. Elle implique de mettre en œuvre des pratiques vertueuses et responsables, tant du côté des opérateurs économiques que du côté des acteurs de la chaîne de l’achat public.
Un service achats a pour support principal de son activité les règles de la commande publique. Un simple manquement à ces règles est susceptible de constituer l’infraction de favoritisme. Mais un acheteur public, parce qu’il contribue à l’élaboration de projets à fort enjeu financier, est également exposé aux délits de corruption ou de détournement de fonds publics. En outre, le fait de ne pas réagir correctement face à une situation de conflit d’intérêts peut le conduire à être mis en cause pour prise illégale d’intérêts. Pour délimiter le risque, l’adoption d’un programme anticorruption permet d’apporter une assurance raisonnable que ce risque est maîtrisé. Il vient sécuriser l’action de l’acheteur et celle de la collectivité publique dans son ensemble.
Organiser les achats et assurer leur transparence
Bien connaître ses achats, leur nature, le type de procédures adoptées, la typologie de ses fournisseurs permet à une entité d’identifier ses points de progrès et ses zones de risque. Cette démarche constitue un levier pour se réinterroger sur l’égal accès de tous les fournisseurs à la commande publique (analyse de la rotation des fournisseurs), le niveau de dépendance de l’organisation par rapport à certains fournisseurs (concentration de certains achats sur peu de fournisseurs) ou encore sur les achats non ou mal couverts par des procédures (risque de favoritisme). Grâce à une meilleure connaissance de ses achats, il est plus facile de repérer les situations qui rendent l’entité vulnérable (dépendance par rapport à un ou plusieurs fournisseurs, pression éventuelle des services prescripteurs pour recourir à des procédures dérogatoires…) ou qui lui font courir un risque de favoritisme (méconnaissance des principes fondamentaux de la commande publique / octroi d’un avantage injustifié).
Assurer la transparence des données pour faciliter le contrôle externe
La réglementation des marchés a renforcé les obligations de publication, sur un profil d’acheteur, des données essentielles pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros HT. Développer la transparence sur le cycle des achats permet aux citoyens d’exercer un contrôle externe sur cet aspect de la gestion publique, en analysant les données publiées. La mise à disposition de plus d’informations à travers l’ouverture des données publiques est de nature à faciliter l’exercice par les citoyens ou tout autre acteur de ce contrôle externe. En cela, la transparence des données sur les marchés publics permet de mieux prévenir et détecter le favoritisme et les autres atteintes à la probité, et elle renforce la confiance dans l’action publique.
Dominique Niay
Texte de référence : Guide de l’achat public, Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public, Direction des achats de l’État et Agence française anticorruption, juin 2020
