Le ministère de l'Éducation nationale a mis en place mardi pour deux ans un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire, afin d'étudier sa mise en place y compris "dans ses aspects ...
Le juge doit statuer en vertu du contrat, même si les parties ne le demandent pas.
En procédure adaptée, la procédure est librement définie par le pouvoir adjudicateur sous réserve que ce dernier respecte les trois grands principes énoncés à l’article 1er du code : ...
HOSPIMEDIA - Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, en Charente-Maritime, a révélé le 16 avril son projet d'établissement 2013-2017. Approuvé par l'ARS Poitou-Charentes le 28 mars dernier, il ...
Finances hospitalières - Alors que le printemps est l'annonce du retour des hirondelles, il est pour les établissements de santé le retour de l'élaboration de l'EPRD, ou du budget comme vient de le renommer le ...
L'enseignement de la morale laïque serait mis en place à la rentrée 2015 après saisine du futur Conseil supérieur des programmes.
La circulaire de rentrée présente les mesures à suivre pour le collège et le lycée. Zoom sur les principales dispositions.
La crise a fait bondir le renoncement aux soins en France. C'est ce qui ressort du dernier baromètre MNT-Ifop de la protection sociale de la fonction publique ...
L'initiative Emmaüs Connect permet à une population fragile de bénéficier d'une connexion internet et de communications téléphoniques à un prix modique.
Grâce à un accord avec deux opérateurs privés (Orange et SFR), l'Île-de-France devrait être la première région entièrement fibrée d'Europe en 2020. Premier département à en ...
Oui : en droit de l'urbanisme, la notion de bâtiment existant doit s'entendre comme visant une construction couverte et close.
L'Anesm veut mesurer le degré de déploiement des pratiques concourant à la bientraitance dans les services à domicile pour un public adulte.
Bonne nouvelle : les Européens vivent plus vieux aujourd'hui. Mauvaise nouvelle : ils ne restent pas pour autant en bonne santé plus longtemps.
Le gouvernement crée une nouvelle instance pour renforcer la lutte contre l'échec scolaire.
C’est ce qu’a annoncé Vincent Peillon, dans un entretien au Parisien, le 18 avril 2013. Il ne s’agit pas, là, d’une dotation supplémentaire mais d’un fléchage particulier par rapport aux ...
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 avril, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la réforme des modes de scrutin locaux, qui instaure l'élection dans ...
Une loi parue au Journal officiel du 16 avril étend la portée des tarifs sociaux de l'énergie et renforce la trêve hivernale énergétique.
Dans un courrier au SIEN-Unsa, le secrétaire général du ministère veut rassurer les inspecteurs sur le versement de l’indemnité liée à leur participation aux jurys de certification professionnelle.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a pris connaissance des préconisations du rapport Laurent relatif à l'exercice de l'activité libérale à l'hôpital.
Le gouvernement a présenté mercredi 17 avril sa stratégie pour ramener le déficit public de la France de 3,7 % du PIB cette année à 2,9 % ...
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