Territoires ruraux : une dotation d’équipement de 616 millions en 2014

Finances locales

Quatre domaines sont prioritaires pour la dotation d’équipement des territoires ruraux : maisons de service au public, casernes de gendarmerie, changement climatique et accessibilité.

Pour 2014, la dotation d’équipement des territoires ruraux s’élève à un peu moins de 615,7 millions d’euros*. Les préfets de département sont invités à répartir les fonds entre les communes et EPCI éligibles, selon les critères fixés par une note d’information du directeur général des collectivités locales.

Quatre types de dépenses sont privilégiés cette année. La création de maisons de services au public (MSAP) est jugée prioritaire, aussi bien pour l’investissement de nouvelles implantations que pour les dépenses de fonctionnement de maisons déjà créés. Les communes et intercommunalités éligibles peuvent bénéficier de 17 500 euros maximum par site et par an.

Ces espaces mutualisés ont pour objet de faciliter les démarches des usagers dans les territoires ruraux, urbains ou périurbains les moins bien dotés ; il est prévu d’en créer mille d’ici 2017. Un fonds dédié à leur déploiement sera créé pour 2015 (il sera introduit dans le cadre des textes de décentralisation votés prochainement).
 

Casernes de gendarmerie

Les collectivités peuvent aussi employer des fonds de la DETR pour implanter des gendarmeries en milieu rural, et contribuer ainsi à y maintenir des services publics locaux. Les projets éligibles (construction, reconstruction, réhabilitation totale ou extension de casernements pour regrouper les personnels) doivent correspondre à une dépense réelle directe d’investissement ; en outre, la collectivité doit avoir la qualité de maître d’ouvrage et assumer le financement de l’opération. La subvention est au moins égale à 20 % du montant prévisionnel hors taxes des dépenses éligibles. En bénéficier n’empêche pas la collectivité de demander également un financement au ministère de l’Intérieur, de 18 à 20 % du coût plafond**. Les préfets sont invités à examiner attentivement les demandes des élus et à les sensibiliser sur ce thème.

Autres projets susceptibles d’être financés par la DETR : la mise en œuvre du plan national d’adaptation de la France au changement climatique (PNACC), issu du Grenelle de l’environnement. Le plan prévoit notamment d’aider les petites collectivités à bénéficier d’une expertise spécialisée, dans ce domaine très technique, où l’information disponible évolue rapidement. Les experts coûtent cher, ce qui justifie d’aider les petites collectivités qui ne peuvent pas les financer seules**.

La mise en accessibilité des établissements recevant du public, obligatoire avant le 1er janvier 2015, est le quatrième axe prioritaire pour bénéficier de la DETR 2014.

Sont éligibles à la dotation rurale les dépenses d’investissement ou de fonctionnement, éventuellement de personnel ; toutefois, les subventions attribuées aux dépenses de fonctionnement courant concernent seulement des aides initiales et non renouvelables. La liste des collectivités reçue par les préfets ne comporte pas les nouvelles intercommunalités, créées ou fusionnées en 2013 – elle a été établie sur la base des données disponibles au 1er janvier 2013. Mais ces nouveaux EPCI peuvent bénéficier de la DETR. Les préfets doivent donc vérifier, au cas par cas, s’ils sont éligibles et calculer leur population sur la base des communes qui en sont membres.

Marie Gasnier
 

 

Textes de référence :

* Instruction relative à la notification des enveloppes départementales de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014 et présentation des opérations prioritaires

** Décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie

** Article L. 2334-36 du CGCT

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