En procédure d’appel d’offres, l’acheteur public doit respecter un délai de suspension de signature de 16 jours ou 11 jours en cas de notification par voie électronique entre l’envoi des lettres ...
Depuis 2005, le taux d'emploi de personnes handicapées dans les fonctions publiques est passé de 3,75 % à 4,22 %.
Les régions vont désormais gérer la plupart des fonds structurels européens (période 2014-2020), à l'exception du FSE dont deux tiers resteront gérés par l'État.
De mai à juin 2014, douze agglomérations accueilleront durant 3 jours Urban Caravane, une manifestation citoyenne mettant en scène des initiatives inspirées par les grandes ...
La moitié des Français (49 %) déclare s'être déjà occupée d'un proche en perte d'autonomie, et la très grande majorité (90 %) est en attente d'une aide concrète pour ...
Le ministère de l'Éducation nationale vient de présenter ses priorités pour la prochaine rentrée, dans le cadre de la refondation de l'école.
La note de service relative au dépôt et à l’instruction des candidatures pour un poste dans les écoles européennes, à la rentrée prochaine, est parue au BO du 25 avril 2013.
Le Conseil régional d'Île-de-France a adopté vendredi un plan régional d'action contre le décrochage scolaire, un fléau qui touchait en 2012 près de 29 000 jeunes ...
Un arrêté, relatif au rôle et à la composition des commissions d’action sociale tant au plan local qu’au plan national, est paru au BO du 18 avril 2013. Focus sur l’action sociale au ...
Un arrêté paru au JO du 25 avril 2013 fixe la répartition, par section et option, des postes offerts à la deuxième session des concours du second degré de l'enseignement public 2013 (dénommée ...
Une circulaire du 15 avril 2013 à destination du secteur public local et hospitalier précise le nouveau champ d’application des dispositions relatives aux délais de paiement, ainsi que le régime ...
Pôle emploi a recensé, fin mars, 3,224 millions chômeurs, soit une hausse de 1,2 % sur un mois.
La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a estimé que la future réforme du congé parental permettrait de financer entre 80 000 et 100 000 places ...
Les départements ont des budgets fragiles, selon la Cour des Comptes. Toutefois, ils devront participer à l'effort financier demandé par le gouvernement. Un fonds ...
S'il n'existe pas de centralisation des données, plus des deux tiers des pères bénéficieraient du congé de paternité.
Les sociétés et mutuelles d'assurances sont les premières à signer un accord de branche relatif au contrat de génération.
Depuis sa création, la Haute Autorité de santé (HAS) implique les patients et usagers du système de santé dans l’élaboration de ses travaux. En 2008, elle a reconnu aux représentants d’usagers le statut ...
Un décret, paru au JO ce 25 avril, élargit le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service.
Les rapporteurs de la mission de réflexion sur l’enseignement de la morale laïque ont présenté le résultat de leurs travaux le 22 avril, dans un rapport intitulé « Morale ...
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