Ce recours s’ajoute aux recours gracieux déjà engagés auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault par des présidents de conseils généraux de droite opposés au redécoupage cantonal.
Pour renforcer la parité dans les conseils départementaux, nouvelle appellation des conseils généraux, la loi du 17 mai 2013 prévoit l’élection dans chaque canton d’un binôme, homme et femme, ce qui se traduira par la division par deux du nombre de cantons, de 3 971 à 2 068, afin de ne pas accroître le nombre de « conseillers départementaux ».
MM. Doligé et Dupont, également sénateurs, font valoir que le décret du 6 février 2014 prend en compte pour le calcul des nouveaux cantons la population légale au 1er janvier 2013. Or, ajoutent-ils, « en vertu du Code électoral, le gouvernement aurait dû prendre en compte la population la plus actualisée, c’est-à-dire celle au 1er janvier 2014″. « Population qui a par ailleurs été prise en compte pour les élections municipales de mars 2014« , soulignent-ils. Si ce décret était annulé, « cela remettrait en cause la totalité des calculs réalisés pour découper l’ensemble des cantons français », estiment-ils.
Les prochaines élections cantonales sont prévues en mars 2015. Selon le président du conseil général de Côte-d’Or et député UDI, François Sauvadet, 56 des 98 conseils généraux appelés à se prononcer sur le redécoupage cantonal « ont émis un avis défavorable aux nouvelles cartes transmises par le ministère, dont 17 de gauche ». Pour cette raison, la plupart d’entre eux ont adressé un recours auprès de M. Ayrault et ont l’intention, en cas de refus, d’engager une procédure auprès du Conseil d’État.
Bernadette Chirac, dont le canton de Corrèze doit disparaître, a pris la tête de la révolte. « C’est un tripatouillage politique sans précédent favorisant les zones urbaines au détriment des territoires ruraux. C’est un vol », a-t-elle accusé.
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