Recycler 75% des déchets d’emballages ménagers

Développement durable

Pour atteindre l’objectif de recyclage des déchets d’emballages ménagers de 75 %, le ministre de l’Écologie a actualisé l’aide d’Éco-Emballages aux collectivités et lancé un plan d’actions de 90 millions d’euros.

Les coûts servant de référence à la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers, qui auraient dû être actualisés le 1er janvier 2013, sont revalorisés depuis le 28 février 2014 : le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a décidé d’y affecter 23 millions d’euros annuels supplémentaires pour prendre en compte l’augmentation de certains coûts techniques. Le Grenelle de l’environnement avait en effet prévu une « clause de revoyure » destinée à réviser le soutien apporté aux collectivités par Éco-Emballages.

L’organisme collecte des « éco-contributions » auprès des entreprises qui mettent des emballages sur le marché, et les reverse aux collectivités pour financer la collecte et le traitement des déchets d’emballages ménagers. Éco-Emballages devait assurer 80 % des coûts en 2012. Cet engagement n’étant pas tenu, les représentants de trois associations de collectivités (Assemblée des communautés de France, Amorce et Cercle national du recyclage) ont engagé une action auprès du ministère pour demander l’application de la « clause de revoyure ».

Plusieurs mois de négociation ont été nécessaires. Rappelant que la précédente renégociation de l’agrément d’Éco-Emballages, il y a trois ans, avait conduit à des « épisodes houleux », les associations précisent que les 80 % couvrent des « coûts nets optimisés », soit une différence évaluée actuellement à 300 millions d’euros.

Aider les collectivités aux faibles performances de recyclage

Le ministre a également annoncé qu’un plan d’action pour le recyclage 2014-2016, d’un montant de 90 millions d’euros, sera élaboré sur proposition d’Éco-Emballages.

Les collectivités qui ont de faibles performances de recyclage bénéficieront d’un accompagnement financier ciblé, et les installations de gestion des déchets d’emballages ménagers seront progressivement modernisées.

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) explique que les futures priorités des soutiens d’Éco-Emballages aux collectivités ont également donné lieu à débats. En effet, les éco-contributions permettent aux associations de collectivités « de solvabiliser le coût du service et de soulager le contribuable local, en reportant une part des coûts sur les consommateurs ».

Selon l’AdCF, recentrer ces aides sur certains territoires (notamment les plus en retard par rapport à l’objectif national de 75 % de taux de recyclage) affecte la nature des éco-contributions.

Le taux de recyclage des emballages ménagers atteint seulement 67 %. Le ministre souhaite faire respecter l’objectif de 75 % qui devait être atteint en 2012. Il invite toutes les parties prenantes de la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers à définir ensemble les modalités détaillées des actions à mener, à formaliser le plan par une remise à jour des modalités d’agrément de la filière, et à lancer sa mise en œuvre rapidement.

Marie Gasnier

Posté le par Marie Gasnier

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