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Le Code électoral (art. L. 52-1 2e alinéa) interdit toute promotion des actions d'une collectivité dont les élus sont candidats aux élections pendant les six mois précédant le ...
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Les nombreuses réformes des dernières années et plus encore des derniers mois ont rendu nécessaire une remise à plat des modalités et priorités d'intervention des services de l'État en matière ...
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Le conseil municipal de Châtillon-sur-Seine, commune de Côte-d'Or comptant 6 000 habitants, devait voter mercredi soir une baisse de 10 % de ses impôts locaux, a indiqué à l'AFP le maire, qui ...
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La secrétaire d'État chargée de la Santé a présenté, le 7 mars, le Plan national d'actions Parkinson 2011-2014.
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Les associations représentatives des personnes handicapées ont tiré mardi un bilan « mitigé » de la loi de février 2005 sur le handicap, regrettant notamment un « manque d'impulsion ...
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Nous nous sommes aperçus qu’un élève du collège subissait sur le parking de l’établissement depuis le début de l’année des brimades (crachats, dégonflage des pneus de son deux-roues, etc.) de la part ...
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Le décret du 29 février 2012 est le dernier maillon d'une réforme des documents d'urbanisme programmée de longue date. D'abord ébauchée dans les lois n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et ...
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45 grandes entreprises ont signé un appel marquant leur engagement dans des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
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A première vue, peu de changements cette année par rapport aux sessions antérieures : le taux de satisfaction des conseillers principaux d’éducation (CPE) souhaitant changer d’académie est en légère ...
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Entretien avec Valérie Marot, formatrice libérale d'animateurs et de travailleurs sociaux, et co-auteure de Diriger et gérer un accueil de loisirs, à paraître début avril ...
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Longue histoire que celle du CEE. Censuré par le Conseil d’État en octobre pour caducité vis-à-vis du droit du travail, il suit depuis un long processus de mise en conformité non exempt de coups de ...
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Lors de la première conférence publique de l'IMAPS*, organisée le 8 mars à Paris, son président, Jean-Pierre Davant, a lancé « quatre propositions pour une alternative au tout ...
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Le Conseiller principal d’éducation (CPE) se trouve à la croisée des chemins entre élèves, administration et enseignants. Une place essentielle, qui n’est pas toujours facile à comprendre. Pour mieux ...
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HOSPIMEDIA - À l'occasion de la 7e conférence sur la dépendance organisée par Les Échos, plusieurs acteurs ont appuyé la nécessité de renforcer la coordination entre ...
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Dans une circulaire du 21 février 2012, le ministère chargé de l'Agriculture apporte des précisions suite à la publication de la partie législative du nouveau Code forestier, créée par l'ordonnance ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?