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Après quatre ans de travail, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la ...
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Le ministère de la santé prévoit 350.000 créations d'emploi d’infirmiers, d’aides-soignants et d’aides à domicile d’ici à 2020.
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Le nouveau calendrier vaccinal, publié le 10 avril dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'Institut de veille sanitaire (InVS), comprend quelques modifications et de nouvelles ...
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HOSPIMEDIA - L'utilisation des bases de données médico-sociales et économiques nationales pour la santé publique, à des fins de recherche et de surveillance, "se heurte actuellement à des obstacles divers" de ...
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Le Conseil constitutionnel s'est opposé à la création d'un fichier national des données d'identité qui aurait permis d'identifier une personne à partir de ses empreintes ...
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Michel Eymenier travaille dans le secteur de la protection de l'enfance depuis les années 70. Spécialiste du sujet, il est l'un des animateurs de la formation « Accompagnement à la parentalité, les ...
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A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, un sondage*, réalisé par l’institut Viavoice pour le compte du Collectif interrassociatif sur la santé (CISS), montre combien les Français ...
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HOSPIMEDIA - Mis en cause dans l'accès aux soins sur le territoire, les dépassements d'honoraires font débat dans la course à la présidentielle. Le syndicat Le Bloc* a donc organisé ce 6 avril sur cette ...
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La note de service n° 2012-043, parue au Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012, précise les modalités et le calendrier de titularisation des personnels de direction au ...
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Les communes sont dotées, de par la loi, d'un certain nombre de compétences transférées par l'État. Lorsqu'aucune disposition spéciale n'est aménagée, la règle qui s'applique est celle selon laquelle ...
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Roselyne Bachelot vient de signer un protocole d'accord pour la création du fonds d'investissement pour l'innovation sociale.
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Le Collectif Alerte soumet aux candidats à l'élection présidentielle « une plateforme d'analyse et de propositions communes qui forment une stratégie globale ».
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La seconde enveloppe d'urgence de 5 milliards d'euros débloquée par le gouvernement pour parer aux besoins de financement des collectivités locales suscite une demande "extrêmement soutenue", a indiqué le ...
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Le Haut conseil de l'Éducation voit ses membres en partie renouvelés. La liste des nouveaux « élus » est parue au JO.
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Un avis du Conseil d'État amène à s'interroger sur l'application, par le Conseil d'État, du principe à valeur constitutionnelle d'intelligibilité du droit.
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