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Un décret du 30 avril 2012, paru après une période de consultation du public, aménage le statut de déchet.
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L'Observatoire des inégalités organise un concours de clips vidéo intitulé « Prix jeunesse pour l'égalité ».
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Par un arrêté du 13 avril 2012 paru au Journal officiel du 4 mai, le formulaire CERFA n° 10072*1, jusque-là utilisé par les vendeurs de biens et de fonds pour déposer ...
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Marisol Touraine, nommée ministre des Affaires sociales et de la Santé au sein du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault, est entourée de trois ministres délégués, respectivement en charge ...
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Vincent Peillon, le nouveau ministre de l’Education a annoncé qu’il créerait, après la rentrée, de nouvelles écoles de formation pour les enseignants et les personnels d’éducation.
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Quelque 123 000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ont été créées entre 2008 et 2011, alors que parallèlement, on observe une diminution de 54 400 du ...
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Le décret permettant le retour à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt paraîtra "fin juin-début juillet" et les périodes de congé maternité ...
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L'Association des maires de France (AMF) est "ouverte" au passage à la semaine de cinq jours en primaire "pour l'intérêt des enfants" et participera à la concertation annoncée, a affirmé ...
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Selon une récente étude, le logement social ne remplit que partiellement sa mission en pratiquant des loyers trop élevés.
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L'Association Optique Solidaire veut favoriser l'accès des personnes financièrement fragilisées à un équipement optique de qualité.
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HOSPIMEDIA - Le CHU de Marrakech (Maroc) et le CH de Rouffach (Haut-Rhin) ont signé la semaine dernière une convention de coopération afin de développer les échanges entre ces deux établissements en matière ...
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HOSPIMEDIA - Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des ...
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HOSPIMEDIA - La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran ...
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François Hollande, élu dimanche dernier à la présidence de la République, souhaite recréer une véritable politique de santé publique. Ses priorités : mieux prévenir, mieux guérir, mieux ...
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Le Conseil d'État a donné raison à des fonctionnaires s'estimant lésés dans un dossier complexe concernant un ex-régime de retraite complémentaire auquel quelque 450 000 agents ont adhéré, a ...
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Une note de service parue au BO du 26 avril indique comment les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les attachés principaux d'administration de l'Éducation nationale et de ...
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