Tous les articles

Les associations d'élus réunies dans le cadre du projet d'émission obligataire groupée des collectivités locales ont retenu trois banques chefs de file pour cette opération, Crédit ...

Pour améliorer son action, la Cnaf a donné la parole aux élus locaux. Objectifs : appréhender leur vision de la problématique des jeunes enfants et mesurer les effets du soutien des Caf en matière de ...

Le dispositif de médiation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sera généralisé, dès 2013, à l'ensemble du territoire.

Telle est l'ambition de Luc Chatel à travers le décret paru au JO du 6 mai 2012 qui concerne les collégiens mais aussi les élèves des lycées généraux et technologiques ainsi que des lycées ...

L'absentéisme est un « mal diffus ». Il ne peut être endigué si on ne prend pas en compte l'intégralité des compétences relatives à la protection sociale, au statut, aux assurances ...

HOSPIMEDIA - Les premiers patients sont attendus en février 2014.

La Cnil poursuit en justice un responsable de site internet qui diffuse illégalement des données personnelles. Déclarer un site à la Cnil ne dispense pas de respecter la loi.

Un décret publié le 6 mai autorise les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes titulaires d’un diplôme étranger hors Union européenne à exercer en France jusqu'à la ...

Pour le Conseil d'État, les cahiers d'exercice, bien qu'obligatoires, ne peuvent être considérés comme des manuels scolaires. Ils ne sont donc pas à la charge de l'État.

L'Unapei regrette que les candidats à l'élection présidentielle n'aient pas fait l'effort de se rendre accessibles aux personnes handicapées mentales.

Le Conseil d'État définit libéralement la notion de candidat évincé.

La mission « Hôpital public », mise en place l'été dernier par le ministère de la Santé, a rendu son rapport le 19 avril dernier. Il dresse un état des lieux du secteur et propose dix pistes ...

Dans un arrêté paru au JO du 29 avril 2012 relatif au taux d'accès à la hors classe des IEN, leurs organisations syndicales n'ont pas tardé à réagir découvrant une baisse de ce taux ! Le ...

Les marchés qui relèvent de l'ordonnance n° 2005-649 ne sont pas soumis au délai maximum de paiement de 30 jours (50 pour les établissements de santé) imposé par l'article 98 du Code des ...

Depuis le 29 avril, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) n’existe plus, laissant place à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ...

Deux groupes sanguins ont été identifiés par le Professeur Hervé Puy et son équipe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Ils permettront une meilleure prise en charge des ...

Pour les travaux situés dans une AVAP, soumis à permis ou à déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme, si le dossier a été préalablement soumis à l'architecte des bâtiments de France, la ...

Depuis le 1^er janvier 2012, les financements croisés entre collectivités sont limités. Le maître d'ouvrage doit assurer au moins 20 % du financement public.