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L'Agence de financement que veulent lancer les collectivités locales pour sécuriser leurs investissements "aura besoin de la garantie de l'État", a estimé la ministre du Budget Valérie Pécresse, ...
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Un décret du 29 décembre 2011 parachève la réforme des études d’impact engagée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
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Un projet de décret relatif au statut du déchet vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Écologie.
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S’il est élu président de la République, le candidat socialiste pourrait remplacer le système du quotient familial pour un crédit d’impôt, afin de rééquilibrer les prestations familiales.
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Le 5 janvier dernier, le ministère de l’Education nationale a lancé, par communiqué, un appel à projets doté de 20 millions d’euros, dédié au développement du numérique dans l’enseignement.
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Un « Grenelle de la scolarisation et de la formation professionnelle des jeunes handicapés » va être organisé mercredi 25 janvier à Paris par les associations de parents, afin de rédiger un ...
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Le ministre de la Fonction publique a présenté le 5 janvier aux partenaires sociaux ses priorités pour les derniers mois de la législature actuelle.
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Courant décembre 2011, le parc hospitalier français a fourni pléthore d'exemples de modernisation. Zoom sur l’Alsace, l’Île-de-France, la Basse-Normandie, la Bourgogne, la Lorraine, le Nord-Pas-de-Calais et ...
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Courant, décembre 2011, le parc hospitalier français a fourni pléthore d'exemples de modernisation. Zoom sur les régions du sud de la France et la Martinique.
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La convention-type de coordination police municipale / forces de sécurité de l'État est modifiée. Une convention-type a également été créée pour les intercommunalités.
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Doté de 3 000 euros, le Prix du service d'aide à domicile est destiné à tous les CCAS ou CIAS adhérents de l'Unccas.
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Un arrêté fixe la hausse du prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées.
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Une note de service parue au BO du 5 janvier 2012 précise les modalités de détachement et d’intégration dans le corps des personnels de direction pour la rentrée 2012.
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Au BO du 5 janvier 2012 est parue la note de service relative aux opérations de mutation relative aux inspecteurs de l’Education nationale (IEN) pour l’année scolaire 2012-2013.
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Deux radiothérapeutes mis en cause dans l'affaire des surirradiés de l'hôpital d'Epinal ont été renvoyés en correctionnelle pour homicide involontaire, contre l'avis du parquet, a-t-on appris vendredi de ...
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Cinq femmes portant des implants mammaires de la firme française PIP les ont fait retirer en Belgique depuis début décembre, a déclaré samedi une porte-parole de l'Agence fédérale belge des médicaments et ...
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Dans quelques jours doit paraître au JO le décret relatif à la nouvelle organisation académique de l’Education nationale. Le 4 janvier, à l’occasion d’une conférence de presse, Luc Chatel a vanté ...
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Dans une note d’information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), publiée le 21 décembre sur le site du ministère de l’Education nationale, est présenté un bilan ...
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Le ministère va soumettre aux organisations syndicales un projet de circulaire définissant la mise en œuvre de la réforme des Greta.
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Nicolas Sarkozy a esquissé jeudi son programme de très probable futur candidat en matière d'éducation, qui devrait constituer l'une de ses priorités pendant sa campagne, en plaidant notamment pour une ...
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