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Adopté dans la précipitation en première lecture, puis voté par les députés le 22 mars avant d'être envoyé au Sénat, le projet de loi sur la psychiatrie s'avère incohérent et inapplicable, suscitant ...
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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme doit entrer en vigueur dès le 1er mars 2012 en France. Ce nouveau dispositif simplifié implique la prise de délibérations dans les communes et ...
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Sous l'effet de la crise économique, une étude du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé enregistre un afflux de jeunes sans précédent vers les missions locales en 2009.
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Les deux lois organique et ordinaire instituant le Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2011.
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Pour le deuxième mois consécutif, le nombre de demandeurs d'emploi a diminué au cours du mois de février.
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Au cours de la séance plénière du conseil national de la vie lycéenne du 29 mars 2011, Luc Chatel a installé le conseil scientifique sur les discriminations à l'école. Ce dernier, présidé par François ...
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La période de stage est une période provisoire et probatoire pendant laquelle l'agent nommé doit faire preuve de ses capacités sur son poste de travail. Cette capacité ...
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La tuberculose frappe encore les populations fragiles en France, notamment en Guyane et en Ile-de-France.
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Reçu par un conseiller de Roselyne Bachelot, le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » revendique toujours un plan d’urgence pour l’accueil de la petite enfance. Pour l’instant, en ...
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Fin 2010, les caisses d'allocations familiales (CAF) de France métropolitaine versaient le revenu de solidarité active (RSA) à près de 1,8 million de foyers.
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Gestionnaire du Fonds de cohésion sociale, la Caisse des Dépôts se félicite du bilan positif du développement du microcrédit personnel en 2010.
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Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé la revalorisation du minimum vieillesse de 4,7 % à partir du 1er avril, mardi à l'Assemblée nationale.
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Depuis 2004, le ministère de l'Éducation nationale et le Festival d'Avignon ont conclu un partenariat pour développer des initiatives théâtre, à destination des lycéens, pendant le festival d'Avignon en ...
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Malgré plusieurs annonces de la création d'un corps d'infirmières de catégorie A émanant du ministère de l'Éducation nationale, son application concrète tarde à venir. En réaction, le Snics-FSU et le ...
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L'UNICEF France a présenté le 29 mars les résultats d'une enquête de victimation réalisée par Éric Debarbieux, menée auprès de 12 326 élèves de CE2, CM1 et CM2. Des actions de prévention ...
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L'Inspection générale de l'administration (IGA) a remis fin décembre au ministre de l'Intérieur un rapport sur « Le rôle et le positionnement des polices municipales ». Ce rapport a inspiré ...
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Les modalités de déclaration des données sociales concernant l'exercice 2010 sont modifiées à compter du 1er mars 2011
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