Télécommunications : l’accord-cadre à l’honneur

Commande publique

Mutualiser les achats informatiques pour les organismes de recouvrement des cotisations sociales, c’est le credo du Centre inter-régional de traitement de l’information de Lyon (CIRTIL). Mais un marché de fournitures de services de télécommunications est toujours difficile à cerner, tant les besoins et les technologies évoluent vite. L’accord-cadre a permis d’y remédier.

L’activité de recouvrement des cotisations sociales est par essence très exigeante en termes de collecte et de stockage des informations, mais aussi en raison de la mission de mise en réseau des agents et des organismes. Depuis maintenant une dizaine d’années, le Centre inter-régional de traitement de l’information de Lyon (CIRTIL) a pour mission de gérer la production informatique de 18 URSSAF et de trois caisses générales de sécurité sociale pour leur activité de recouvrement. Ses 160 salariés se répartissent en missions de production, d’assistance et de développement. Il réalise également des achats mutualisés, comme récemment un marché de services de télécommunications.

Deux lots multi-attributaires

Il s’agit toujours d’un exercice périlleux pour le CIRTIL car il engage ses adhérents pour plusieurs années. Dans ce marché de services de télécommunications, en tout, quarante organismes partenaires en France et dans les Dom-Tom ainsi que l’alter ego toulousain du CIRTIL, le CIRSO (Centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest), font partie du groupement d’achats qu’il coordonne. Pour la passation de ce marché de fournitures et de services, le CIRTIL s’est donc adjoint les services d’un cabinet d’études spécialisé en télécommunications, ORIA, pour rédiger le cahier des charges et décrire les besoins en des termes techniques adaptés.

Estimé à 12 millions d’euros, ce marché, notifié en février dernier et passé sous la forme de l’accord-cadre, comprend douze lots : téléphonie entrante et sortante, mobilité avec notamment la commande de téléphones-ordinateurs, achat de liaison réseau data, fourniture d’accès à internet, télétel, numéros colorés et achat d’accès à internet. Deux seulement sont multi-attributaires.

Un résultat qui n’aurait pu être atteint sans l’accompagnement de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) qui a eu un rôle de conseil primordial. La CCMOSS a ainsi aidé l’organisme à construire un cahier des charges le plus indépendant et le mieux formulé possible pour éviter de prêter le flanc à la critique. Dans le premier jet, « la manière dont le besoin était spécifié, l’allotissement et la dénomination d’un smart phone précis orientait le marché vers un opérateur plutôt qu’un autre, alors que, selon notre rapporteur, seule la spécificité technique doit primer », rappelle le président de la commission, Michel Duraffourg. La CCMOSS a aussi suggéré au CIRTIL la procédure de l’accord-cadre, qui s’imposait sur ce marché assez monopolistique. « La possibilité de passer des marchés multi-attributaires a permis de mieux faire jouer la concurrence et de mieux bénéficier des évolutions technologiques, sans pour autant être ligoté par une offre commerciale négociée au début du contrat », ajoute son président. Au grand dam des entreprises prestataires peu habituées à ce type d’accord, comme Orange, l’un des titulaires : « La passation de marchés subséquents permet aussi au client de bénéficier de tarifs avantageux, dans un marché où les prix s’orientent à la baisse », regrette ainsi l’ingénieur commercial de la branche lyonnaise de l’opérateur historique, Siegfried Dalmazzo.

 

Zoom sur la CCMOSS

La Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale, créée en  2005, a pour vocation d’apporter aide et assistance sur le modèle de la commission des marchés publics de l’État. Elle doit être saisie obligatoirement de tout projet de marché ou d’accord-cadre passé par les organismes de sécurité sociale dont le montant estimé est supérieur à 4 millions d’euros HT.

Entretien avec Thierry Faivre, responsable technique du CIRTIL

« S’il existe un instrument juridique nouveau, pourquoi ne pas l’expérimenter ? »

HA : Pourquoi avoir utilisé la procédure de l’accord-cadre ?

Thierry Faivre : L’accord-cadre est un marché à bons de commande évolué. Au moment où le besoin survient, on conclut un marché subséquent qui définit une prestation. Pour nous, cela présente l’avantage de permettre une mise en concurrence sur les deux lots multi-attributaires, réseau data et accès à internet, afin de bénéficier de la meilleure solution technique au moment où le besoin devra être traité. Sur un marché qui dure quatre ans (deux ans renouvelables deux fois), c’est plus intéressant, car nos besoins aussi sont voués à évoluer. Par exemple, si une agence se crée sur notre territoire, il faudra alors la connecter. Nous n’aurons plus alors qu’à solliciter les deux sociétés retenues [titulaires du lot multi-attributaire] pour qu’elles nous soumettent une solution technique adaptée.

HA : Quelles règles avez-vous fixées pour la passation de marchés subséquents ?

T.F. : Justement, nous les lançons actuellement. Nous allons en fait rappeler le cahier des charges techniques de l’accord-cadre et affiner le volume précis par gamme de matériel et les lieux de livraison. Pour cela, nous envoyons par mail un formulaire de remise en concurrence. Le candidat a 15 jours pour répondre. Après analyse de sa proposition, le marché est notifié par bon de commande.

HA : Que vous a apporté le travail conjoint avec un organisme de sécurisation des marchés comme la  CCMOSS ?

T.F. : La CCMOSS nous a aidés sur l’aspect juridique en nous conseillant l’accord-cadre. Ce dispositif apparu dans le Code en 2006 (article 76 du CMP) n’avait jamais été appliqué par nos services, qui, par habitude, passaient leurs marchés sous la forme classique de l’appel d’offres. La commission a donc joué un rôle pédagogique : s’il existe un instrument juridique nouveau et adapté aux achats, pourquoi en effet ne pas l’utiliser et l’expérimenter ? Ce positionnement de conseil et non de sanction est vraiment intéressant. Sans compter l’accompagnement technique sur un domaine qui n’était pas notre cœur de métier.

HA : En quoi cette expertise technique vous a-t-elle aidé ?

T.F. : C’est à ce titre que le CCTP a été légèrement modifié, en redécoupant les lots, car [dans notre première version] le regroupement des prestations pouvait avantager certains opérateurs. L’allotissement est ainsi passé de 10 à 12. Afin d’être en conformité avec l’article 5 du Code des marchés publics, la norme environnementale a aussi été incluse comme étant un minimum à respecter par les soumissionnaires. Concernant les critères de choix, le CCTP a été précisé et a permis d’aboutir à une notation selon deux axes. Le premier critère est d’ordre technique et est noté sur 60 points, lui-même composé d’un certain nombre de sous-critères couvrant la conformité technique, les délais de mise en œuvre, le type d’organisation pour le suivi et les modalités de facturation. Le deuxième critère est d’ordre financier et est noté sur 40 points.

HA : Quels sont d’après vous les écueils à éviter sur ce type de marché et quels conseils donneriez-vous ?

T.F. : L’accord-cadre donne plus de souplesse, notamment lorsqu’il s’agit de marchés de télécommunications en constante évolution et qui engagent sur plusieurs années. Il permet de faire jouer la concurrence sur les solutions techniques, et l’organisme est gagnant car il obtient le meilleur service possible. Mais il nécessite aussi un suivi plus important. Il faut par exemple définir les modes d’exécution des marchés subséquents, les vérifier. Bien préciser ses besoins même si ceux-ci peuvent être affinés sur les lots multi-attributaires. L’expérience est malgré tout fructueuse, puisque nous venons de lancer un marché d’assistance technique sur le même modèle.

 

Contacts

Thierry Faivre, Responsable technique du CIRTIL

thierry.faivre@urssaf.fr

Tél. : 04 72 89 21 12

Véronique Symphorien, CCMOSS

Tel : 01 45 38 82 63

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