Cinéma : concertation européenne sur les aides d’État jusqu’en janvier 2013

Communication

La territorialité, qui impose à un producteur ayant reçu des aides d’État de dépenser 80 % du budget d’un film sur le territoire national est remis en question par Bruxelles.

Le 26 novembre, le Conseil des ministres européens de la Culture s’est réuni, en présence du vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, Joaquin Almunia. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, y a défendu le système des aides d’État au cinéma, qui pourrait être remis en cause.

En effet, l’Union européenne souhaite modifier la réglementation des aides au tournage de films, qui arrive à expiration fin décembre 2012. Dans le projet de texte en discussion, le principe de territorialité, qui permet à l’État d’exiger que les quatre cinquièmes du budget d’une production cinématographique, à laquelle il a versé des subventions, soient dépensés sur le territoire national, serait limité à la contrepartie précise de l’aide apportée au film. Et, qui plus est, dans une limite de 50 %. Si le texte était adopté, il est probable que l’Union européenne demanderait aux collectivités qui subventionnent des productions d’appliquer les mêmes règles.
 

Circulation des œuvres en Europe

Soutenue par plusieurs autres ministres européens, Aurélie Filippetti a rappelé que la « territorialisation » des aides au cinéma a favorisé les coproductions ainsi que la circulation des œuvres en Europe. « La France finance un quart de la production européenne et coproduit 120 films avec 40 pays, 90 % étant investis en Europe », a-t-elle précisé.

En outre, grâce à ces coproductions, certains États-membres accèdent au marché du cinéma, alors même que la faiblesse de leur marché domestique ne leur permettrait pas de développer un cinéma national ; les spectateurs ne verraient alors qu’un nombre de films très limité. Le commissaire Joaquin Almunia, désireux de respecter l’identité culturelle de chaque pays de l’Union, a donc proposé de poursuivre les concertations avec les représentants des États-membres jusqu’en janvier 2013, date à laquelle une solution consensuelle devra être trouvée.

Aurélie Filippetti se félicite de ces avancées et du climat constructif de la discussion des ministres de la Cultre. Elle déclare qu’elle « continuera à œuvrer pour que les différents systèmes d’aides qui ont fait leurs preuves puissent continuer à exister et à se développer au profit de la création et de la diversité culturelle ».

Marie Gasnier

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