En lien avec ses collègues chargées des Collectivités territoriales et de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Dominique Faure et Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a lancé, fin octobre 2022, des travaux en vue de réviser l’arrêté sur le classement de tourisme, à savoir l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, modifié par un second arrêté daté du 16 avril 2019.
Sous l’égide de la Direction générale des entreprises (DGE), un groupe de travail a donc été constitué autour d’élus locaux et de parlementaires membres de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) et de représentants de services de l’État. En novembre et décembre 2022, celui-ci s’est réuni pour rénover les critères de classement en fonction des enjeux environnementaux et adapter ceux posant des difficultés, en particulier celui relatif à la présence obligatoire d’une pharmacie sur le territoire communal. Les principaux objectifs sont d’adapter certains critères aux nouveaux besoins touristiques et de verdir le classement, afin de répondre à l’ambition du plan « Destination France » de faire de la France la première destination du tourisme durable d’ici à 2030, précise la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.
En parallèle, une consultation publique en ligne a été organisée en décembre 2022. Celle-ci a suscité près de 500 contributions émanant de la clientèle touristique, des acteurs économiques, des élus locaux et des institutionnels du tourisme. Ces travaux ont abouti à la rédaction d’un projet d’arrêté, que la DGE soumet aujourd’hui à une nouvelle consultation publique. Cette consultation est ouverte jusqu’au 17 mars 2023 à minuit.
Le texte insère des critères « verts » liés au développement des mobilités douces et durables, à la sobriété énergétique, à la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité, ou encore à la mise en valeur des circuits courts et de l’économie circulaire. En outre, des solutions de substitution au critère de la présence obligatoire d’une pharmacie sur le territoire communal sont prévues pour lever les difficultés rencontrées par certaines communes.
Un guide méthodologique accompagnera la publication du nouvel arrêté « pour éclairer les communes et les préfectures dans l’application des nouveaux critères de classement. »
Communes, élus locaux, parlementaires, usagers, institutionnels et professionnels du tourisme sont invités à donner, sans tarder, leur avis sur le projet d’arrêté.
Pour répondre à la consultation, rendez-vous sur le portail de la Direction générale des Entreprises.
