Le directeur général de l’Institut national supérieur d’enseignement artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM), Pierre Oudart, a remis le 9 octobre 2023 à la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, son rapport sur la situation des 33 écoles supérieures d’art territoriales. Ces anciennes régies municipales créées à l’initiative des collectivités locales sont devenues, pour la quasi-totalité d’entre elles, des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), en 2011, financés très majoritairement par les collectivités, rappelle l’auteur du rapport. La ministre lui avait demandé d’organiser des temps d’écoute avec l’ensemble des composantes de ces écoles, de clarifier les relations entre l’État et les collectivités et de proposer les évolutions nécessaires, ainsi qu’une méthode pour leur mise en œuvre.
La première partie du rapport établit un diagnostic précis de la situation de ces établissements et permet de clarifier, en l’état actuel du droit, les responsabilités juridiques et financières des collectivités, de leurs groupements et de l’État.
La deuxième partie avance des préconisations visant à définir une feuille de route commune aux différentes parties prenantes (État, collectivités, établissements). Articulée autour de quatre axes, celle-ci donne un rôle stratégique à l’échelon déconcentré des services de l’État. Au programme :
- « Mieux fonctionner » en revoyant la gouvernance des EPCC au cas par cas, en impliquant davantage les régions et les intercommunalités et en enrichissant le processus d’accréditation par une contractualisation pluriannuelle entre les partenaires ;
- « Mieux connaître pour mieux comprendre » en établissant la cartographie de l’ensemble de l’offre de formation artistique publique et privée et en réalisant un tableau de bord de la santé financière des établissements ;
- « Mieux financer » en objectivant la dépense publique de l’État, notamment par étudiant, et en corrigeant, si nécessaire, les écarts injustifiés hérités de l’histoire ;
- « Mieux valoriser » les écoles, en imaginant des temps et des modes de communication adaptés.
Les conclusions du rapport ont vocation à contribuer à la poursuite du dialogue entre le ministère et les collectivités locales, précise le ministère de la Culture.
