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Accélération de la production d’énergies renouvelables : un projet de loi pour pousser solaire et éolien

Publié le 28 septembre 2022 à 9h00 - par

Alléger les procédures administratives, faire baisser la facture d’électricité des riverains d’éoliennes, installer des panneaux solaires en bord d’autoroutes et sur les cultures agricoles : le Gouvernement a dévoilé lundi 26 septembre 2022 son projet de loi pour faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables.

Accélération de la production d’énergies renouvelables : un projet de loi pour pousser solaire et éolien

Le pays a généré en 2021 le quart de son électricité avec des renouvelables, une part plus faible qu’ailleurs en Europe en raison de la forte proportion du nucléaire. Mais la demande en électricité étant appelée à exploser avec l’électrification des transports et de l’industrie, le Gouvernement veut accélérer à la fois les renouvelables et le nucléaire.

Très attendu et salué par le secteur énergétique, le projet de loi ne suffira pourtant pas à lui seul, d’autres mesures d’incitation étant attendues, en particulier sur l’éolien terrestre.

« Raison impérative »

Les projets de production d’énergie renouvelable devront répondre à une « raison impérative d’intérêt public majeur », stipule le projet de loi. Ce statut juridique, qui ne les dispense pas de démonstration environnementale, les renforce en cas de contentieux en justice.

Plus généralement, pour Daniel Bour, président du syndicat du solaire Enerplan, « cette loi est importante car c’est l’affirmation forte qu’on a une urgence climatique et énergétique », enfin « une vraie reconnaissance ».

Plus de place pour le solaire

Trouver de l’espace pour ces équipements est un enjeu majeur.

Le projet de loi stipule que des centrales photovoltaïques « peuvent être autorisées sur des friches » (bords d’autoroutes, sols pollués…).

Il impose même l’équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 2 500 m2, en commençant par ceux de plus d’un hectare, avec ombrières et végétalisation. Sauf en cas de « contraintes techniques, de sécurité, architecturales » ou économiques.

Un amendement gouvernemental ultérieur doit favoriser l’agrivoltaïsme, l’installation de parcs solaires en terrains agricoles.

Planifier l’éolien en mer

Le texte veut organiser débats publics et certaines procédures environnementales en parallèle.

Surtout, alors que la France vise le déploiement d’environ 50 parcs marins d’ici 2050 mais n’en a que sept dans les tuyaux à ce jour, il veut mutualiser les débats sur leur localisation, afin de tenir les délais.

Chaque document de façade contiendrait les zones potentielles, avant qu’elles soient affinées.

Une mesure qui va dans le bon sens, s’est félicité France énergie éolienne (FEE).

Ristournes pour les riverains

Pour faciliter l’acceptation des infrastructures, l’idée est d’en partager les revenus avec les riverains et les communes.

Distance et montant restent à définir, mais le ministère évoque un rayon de cinq kilomètres et 200 euros annuels pour un ménage chauffé à l’électricité.

Autre mesure pour les riverains, « les lignes électriques sont réalisées en souterrain, sauf à démontrer » que cela est « dommageable pour l’environnement, techniquement excessivement complexe ou financièrement disproportionné ».

Acceptation politique

Mais ce texte n’est qu’« une première étape », note Daniel Bour : « il faudra veiller à ce qu’il soit amélioré et non dénaturé » par son passage au Parlement.

D’ici la fin octobre, il commencera son parcours au Sénat, où le ministère escompte un « climat constructif ».

À l’Assemblée, le Gouvernement devra faire avec une majorité relative, et une extrême droite et une part de la droite hostiles à l’éolien terrestre.

Le texte est « concentré sur le plus consensuel, le solaire et l’éolien en mer », répond-on au ministère.

Et les éoliennes terrestres ?

Emmanuel Macron, qui lui-même prône de diviser par deux le rythme de déploiement de l’éolien terrestre jusqu’ici prévu, a souligné qu’il allait en falloir malgré tout.

« On devra faire de l’éolien sur terre », a-t-il dit jeudi 22 septembre depuis le parc marin de Saint-Nazaire, ajoutant qu’il faudrait « ouvrir le jeu » pour moins le concentrer sur certaines régions.

Un message de clarification salué par le Syndicat des énergies renouvelables.

Plus encore peut-être que le projet de loi, la filière a aussi salué la diffusion aux préfets d’une circulaire leur demandant de « faire leur révolution culturelle », comme on dit au ministère, en accélérant le traitement des dossiers.

Selon France énergie éolienne, 120 dossiers éoliens complets sont aujourd’hui en attente d’exécution préfectorale.

Enfin, est ardemment demandé un renfort d’effectifs des services de l’État instruisant ces sujets. La ministre a confirmé leur renforcement, une première depuis 20 ans selon elle.

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