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Le Cese recommande une stratégie nationale sur la transition énergétique

Publié le 27 avril 2022 à 16h24 - par

Le Conseil économique, social et environnemental émet vingt-trois propositions pour faire accepter les nouvelles infrastructures liées à la politique climatique (éoliennes…). Il préconise notamment une stratégie nationale, un programme d’aménagement du territoire et des concertations locales volontaires.

Le Cese recommande une stratégie nationale sur la transition énergétique

Pour le Conseil économique, social et environnemental (Cese), l’acceptabilité des énergies non renouvelables (EnR) doit s’appuyer sur une stratégie nationale débattue avec la population, et sur un ancrage territorial défini avec les habitants. Car, si accélérer les investissements dans les EnR (parcs éoliens terrestres en particulier) est impératif, c’est impossible dans le contexte actuel, constate le Conseil dans un avis publié en mars 2022. Cela peut être vécu comme une contrainte et intensifier les oppositions locales, voire devenir un enjeu politique. En effet, les projets actuels se développent principalement dans les espaces ruraux à faible densité, alors que la consommation énergétique concerne en majorité les grandes zones urbaines. Une partie de la population rurale estime ainsi subir les inconvénients de la transition énergétique, avec des projets imposés, sur lesquels les maires ne sont pas assez souvent informés et consultés, sans y trouver de bénéfices directs. En outre, la gouvernance de la transition énergétique ne prévoit ni coordination entre l’État, les régions et les intercos, ni territorialisation des objectifs nationaux.

Le Cese préconise un grand programme d’aménagement du territoire d’intérêt général, coordonné par le Premier ministre, pour envisager les évolutions à long terme et clarifier le développement massif des EnR et de leurs filières industrielles. Son pilotage devra accompagner la concertation nationale et territoriale, la répartition des charges et des bénéfices ainsi que l’évaluation.

Le Cese estime qu’il conviendrait de favoriser des concertations locales volontaires climat énergie, en amont des projets, visant à examiner en particulier les impacts sur le paysage et la biodiversité. À l’échelon des intercommunalités, des regroupements d’intercommunalités ou des départements, elles organiseraient la contribution du territoire au développement des EnR, à la sobriété, aux puits de carbone et alimenteraient les plans climat air énergie territorial (PCAET), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU). Les résultats de ces concertations pourraient être consolidés jusqu’à ce que soient atteints des objectifs régionaux en EnR de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.

Ces concertations se baseraient sur un diagnostic territorial du foncier (rentabilité supposée, contraintes réglementaires, biodiversité, enjeux socio-économiques, usages…). Objectifs : déterminer collectivement les opportunités et les contraintes des EnR, les prescriptions et les possibilités de financement local. Une carte virtuelle des installations envisagées pourrait aussi aider à rassurer la population sur leur impact sur le paysage.

Des contrats de réciprocité permettraient de compenser les déséquilibres entre territoires, issus de ces nouvelles solidarités énergétiques. Selon le Cese, il faudra également veiller à pouvoir s’adapter aux évolutions technologiques qui permettent « d’infléchir les trajectoires » : réseaux intelligents (smart grids), améliorations de rendement des EnR, nouveaux procédés de stockage… Il conviendra aussi de relocaliser massivement de nouvelles infrastructures énergétiques à caractère industriel (éoliennes de 250 mètres de haut, par exemple) qui impactent la biodiversité et les paysages, voire la santé, et qui créent des nuisances de proximité.

Le Cese recommande également un grand débat public national sur la stratégie française énergie climat (SFEC) où serait abordée la transition énergétique tout en présentant les évolutions possibles des modes de vie.

Marie Gasnier

Tripler l’effort

En trente ans, nous avons réduit nos émissions de 20 %. Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (- 40 % des Ges entre 1990 et 2030 puis neutralité carbone en 2050), il faudra tripler l’effort entre 2020 et 2030 puis diviser par six nos émissions d’ici 2050.