En 2020, la France était seule en Europe à ne pas avoir atteint les 23 % d’énergies renouvelables exigés par l’Union. Le président de la République a fixé des objectifs pour combler ce retard d’ici 2050 : multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser 100 gigawatts (GW), doubler la production d’éoliennes terrestres pour arriver à 40 GW et créer cinquante parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. C’est dans cette optique que la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adoptée : un pavé de 116 articles.

Les communes devront identifier des zones « d’accélération » propices aux installations d’énergies renouvelables, afin de définir des zones prioritaires pour contribuer aux objectifs nationaux. La loi prévoit une lourde procédure de planification territoriale – à renouveler tous les cinq ans – pour faciliter l’implantation des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires, avec concertation du public. Des référents chargés de l’instruction seront désignés dans chaque préfecture ; l’État informera les collectivités du potentiel d’implantation sur leur territoire, des débats seront organisés dans chaque intercommunalité et une cartographie départementale sera réalisée, après que chaque commune concernée aura donné un avis conforme pour les zones situées sur son territoire. Si les zones identifiées ne suffisent pas à atteindre les objectifs, les référents préfectoraux demanderont aux communes d’en trouver de nouvelles. Mais une fois les objectifs régionaux atteints, elles pourront délimiter des zones d’exclusion.

Maître Yann Landot, avocat au barreau de Paris, insiste sur l’importance d’adopter le processus sur l’ensemble d’un territoire (Scot…) ainsi que d’engager des études qui apportent une visibilité d’ensemble et aboutissent à des propositions cohérentes. Dans cette optique, Anne Jérusalem, maire de Chassignelles (Yonne, 300 habitants), présidente de la communauté de communes Le Tonnerois-en-Bourgogne, estime que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) devra prendre en compte les décisions d’implanter des éoliennes ou du photovoltaïque et « les agglomérer » pour que le document final puisse être cohérent, partagé et voté à la majorité, sur « ces questions toujours clivantes ».

À partir du 31 décembre 2027, les zones d’accélération devront contribuer à atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Le photovoltaïque devra être facilité sur certains espaces : aires de repos ou bretelles d’autoroute, voies ferrées et fluviales, friches en bordure du littoral… Les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m² devront être équipés, à terme, de panneaux solaires sur au moins la moitié de leur surface. Sur les bâtiments non résidentiels (entrepôts, hôpitaux, écoles…), neufs ou lourdement rénovés, les toitures solaires devront couvrir au moins 30 % en 2023, pour atteindre progressivement 50 % en 2027. L’obligation sera étendue en 2028 aux bâtiments existants non résidentiels.

Pour les éoliennes, les autorisations d’exploiter devront notamment considérer les effets de saturation visuelle dans le paysage – près de 60 % du parc éolien national est aujourd’hui implanté en Hauts-de-France, Occitanie et Grand Est.

Plusieurs mesures de la loi visent à simplifier les procédures environnementales et à réduire la durée d’instruction des projets. Objectif : diviser par deux le temps de déploiement pour revenir dans la moyenne européenne. Ainsi, la loi institue une « présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur », à définir par décret en Conseil d’État. Elle autorisera certains projets d’énergies renouvelables à déroger à l’obligation de protéger les espèces protégées. En cas de difficultés ou de désaccords dans l’instruction ou la mise en œuvre des projets, un médiateur interviendra pour trouver des solutions amiables.

D’autres dispositions tendent à limiter les risques contentieux. Par exemple, pour éviter d’annuler les autorisations environnementales, le juge administratif devra permettre une régularisation si elle est possible. Et,  en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation, un fonds de garantie indemnisera les porteurs de projet, ce qui permettra de lancer les initiatives sans attendre les délais de recours.

Enfin, un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité sera créé au plus tard dans un an.

Marie Gasnier