« On sera particulièrement vigilant », a assuré la ministre en visite sur un site pilote à Verdonnet (Côte d’Or). « Aucune activité énergétique ne doit prendre le pas sur l’activité agricole », a-t-elle déclaré après avoir visité une « canopée agricole » (un champ recouvert de panneaux solaires) de trois hectares de blé mise en place par le groupe français TSE et qui produit près de 3 mégawatts d’électricité par an.
Le décret d’application encadrant l’agrivoltaïsme sera promulgué « fin mars », juste après être passé par le Conseil d’État, le 26 mars 2024, ce qui ne posera pas problème, selon la ministre. Ce décret, qui intervient vingt mois après la loi encourageant les énergies renouvelables, prévoit « des interdictions si le projet est contraire à la production agricole » et empêche les projets « opportunistes » de porteurs qui pourraient tenter de profiter de la manne énergétique en s’inventant agriculteur.
Il fixe notamment à 40 % la surface maximale du terrain agricole couverte de panneaux solaires, sauf pour les projets qui ont déjà largement fait leurs preuves.
Le décret prévoit par ailleurs que le rendement de la production agricole associée à un projet d’agrivoltaïsme ne pourra pas reculer de plus de 10 %.
L’agrivoltaïsme suscite de vives critiques chez une partie des agriculteurs, la Confédération paysanne, notamment, refusant que les paysans servent d’« alibi » au développement de l’énergie solaire. Le syndicat dénonce des projets si bien rétribués qu’ils poussent les agriculteurs à délaisser leurs cultures ou leurs élevages au profit d’un argent « facile ».
« L’agrivoltaïsme apporte un revenu stable sur des durées longues, un contrat étant de 25 ans », répond Mme Pannier-Runacher. Le producteur d’électricité reverse un loyer au propriétaire des terres (1 000 à 1 500 euros par an l’hectare en moyenne), soit environ dix fois plus qu’un loyer de fermage. « Cela permet de stabiliser les exploitations agricoles à un moment où elles sont confrontées au changement climatique », selon la ministre.
Elle a de plus assuré que « des sanctions » sont prévues pour un projet qui ne respecterait pas les règles. Ce volet fera l’objet d’un arrêté, encore en « phase de concertation », qui sera « publié dans les semaines prochaines », a-t-elle déclaré.
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